Eaux usées - lyonnaise des eaux
loucanterel
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 juil. 2014 à 09:01
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A voir également:
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27 juil. 2014 à 14:43
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L'article en question => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020533836/2014-07-27/
Confirme la situation présente.
Le règlement du service assainissement et/ou eau de ta commune, résultant d'une délibération du conseil municipal, doit t'être remis gratuitement sur simple demande.
Confirme la situation présente.
Le règlement du service assainissement et/ou eau de ta commune, résultant d'une délibération du conseil municipal, doit t'être remis gratuitement sur simple demande.
loucanterel
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28 juil. 2014 à 23:55
28 juil. 2014 à 23:55
Merci,de m"avoir répondu, je vais faire la demande, du règlement du service d'assainissement, a la mairie, car seul l'extrait du registre des délibération du SIVU du secteur avec le montant de la participation pour le financement de l'assainissement m'a été transmis, soit 800€.
l'entrée en vigueur de la facturation de la lyonnaise des eaux pour les eaux usées n'est pas indiqué,ni pourquoi sur 30 habitations je suis la seule a devoir déjà payer l'eau usé, certains voisins ayant déjà fait le raccordement eux, n'ont rien sur leur facture concernant les eaux usées.
Merci encore
l'entrée en vigueur de la facturation de la lyonnaise des eaux pour les eaux usées n'est pas indiqué,ni pourquoi sur 30 habitations je suis la seule a devoir déjà payer l'eau usé, certains voisins ayant déjà fait le raccordement eux, n'ont rien sur leur facture concernant les eaux usées.
Merci encore
BmV
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29 juil. 2014 à 09:01
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"je suis la seule a devoir déjà payer l'eau usé," : sans doute en effet le seul élément contraire aux normes.