Obsèque et succession

sookie01 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 16:58
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 juil. 2014 à 18:13
Bonjour,

suite au décès de mon père, j'ai pris rv avec les Pompes funèbres du lieu de décès (environ 450 km de chez moi) pour qu'on s'y retrouve avec ma soeur (qui habite sur place).
A ce rv, il fallait nommer une seule personne qui signe les devis. Comme elle habite sur place, on s'est dit que c'était mieux que ce soit elle.
Seulement, l'organisation des funérailles s'est très mal passée avec ma soeur, et je n'ai pas vu le montant global des frais, ni ceux de la marbrerie. Elle est venue signer ces papiers de son côté.
J'espèrais pour ma part que le total ne dépasse pas l'assurance obsèque de mon père, car je suis dans une situation financière difficile.
Hors, le montant dépasse largement celui de l'assurance.
Ma soeur veut que je participe pour moitié au surplus, mais je n'en ai pas les moyens (je viens de finir mes indemnisations chomage et me prépare à faire une demande de rsa), et surtout elle ne m'a communiqué le montant qu'après l'enterrement fait!

Je suppose que, comme le notaire a demandé les factures d'obsèques, il prélèvera le montant sur l'actif de la succession?

Si c'est le cas, ai-je le droit de refuser cela, du fait que ma soeur a signé tous les bons de commande sans me consulter?

Dois-je en parler au notaire? Lui envoyer un courrier?

Quels sont mes droits?

Merci d'avance si quelqu'un veut bien répondre

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
27 juil. 2014 à 18:13
Bonjour,

Tout d'abord, les frais d'obsèques peuvent être déduits du montant de l'actif de la succession dans la limite de 1.500 Euros, comme indiqué par l'article 775 du Code Général des Impôts qui dispose.

Si les comptes du défunt ou si les revenus du conjoint sont insuffisants ont fait alors appel aux autres héritiers avec partage des frais.

Mais voyez avec le notaire ''Les cas d'exonération''

Pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du décès.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/doit-payer-obseques-12849.htm#.U9UjXtxOL3g

Cdlt
0