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Terrain agricoles

Melynz Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 21:39
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 14 août 2014 à 02:48
Bonjour,

nous avons hérité d'un terrain agricole de 35 hectares, à 12 héritiers.

Nous aimerions demander au notaire s'il est possible de garder notre part de ce terrain,
mais ma question est celle-ci:

peut on faire ce qu'on veut de ce terrain (hormis constructions), c'est à dire doit-il servir uniquement comme terrain de culture/pâture?

On aimerait y mettre u cheval mais nous n'avons aucune précision à ce sujet.

Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 199
14 août 2014 à 02:48
Bonjour

Concernant les possibilités d'utilisation du terrain, mieux vaudrait demander à la commune concernée.

Cdt
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