Problème de carte grise

monsieurguillome Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 28 juil. 2014 à 09:47
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 juil. 2014 à 11:45
bonjour a tous. (ne faite pas attention au faute d'orthographe.... merci)
voila petite histoire besoin de conseil.

mon amie à eu il y a de sa environ 3 ans en cadeau d'anniversaire une smart on c'est réunies toutes la famille pour lui acheter , on la eu grâce a un garage automobile qui fait du neuf et de l'occasion. Le garage devait s'occuper de tous les papiers. mon amie aillant un peu la tête en l'air ne c'est pas affoler de ne pas recevoir la carte grise. il y a de sa quelque mois elle se fait contrôler par les gendarmes et il s'aperçoivent quelle n'a pas de papier et quelle est inconnue en France, de la commence la prise de conscience de mon amie de faire les papier et de la vendre.
J'ai essayer de contacter le garage en vain puisqu'il a été mis en liquidation judiciaire au prés d'un huissier, prise de contact avec l'huissier qui nous dit que c'est trop tard et qu'on avait qu'a si prendre avant . continuons l'enquête d'ou viens ce véhicule? après quelque recherche il vient d'Allemagne.
papier en mains photocopie de la carte grise allemande certificat d'achats cher le concessionnaire et bien sur impossibilité de faire le contrôle technique pas carte grise française.
On ma conseiller d'aller me renseigner au tribunal de grande instance pour que un juge m'accorde une carte grise, je ne mis connait pas trop que doit je faire pour avoir une carte grise?
help me je galère...........

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
28 juil. 2014 à 11:45
Bonjour,

Vous avez quand même tout fait pour vous retrouver dans cette situation... la loi impose de faire la carte grise sous un mois après l'achat.

Mais 3 ans... là c'est fort !

Consultez un avocat et voyez ceci pour les pièces à joindre si jamais c'est encore possible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

Cordialement
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