Lmpots dur le salaire
François
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28 juil. 2014 à 11:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 1 août 2014 à 17:56
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3 réponses
Piniouf 75
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Modifié par Piniouf 75 le 1/08/2014 à 14:21
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A partir du11 Aout pour ceux qui na paient pas d'impôts, puis dans la foulée. Il doit y avoir 20 a 25 millions de feuilles à envoyer.............patience
flocroisic
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1 août 2014 à 17:56
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Voici le calendrier :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4808/fichedescriptive_4808.pdf
non imposable ou bénéficiaire d'une restitution : au plus tard le 5/09
imposable et non mensualisé : au plus tard le 25/08
imposable mensualisé : au plus tard le 09/09
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4808/fichedescriptive_4808.pdf
non imposable ou bénéficiaire d'une restitution : au plus tard le 5/09
imposable et non mensualisé : au plus tard le 25/08
imposable mensualisé : au plus tard le 09/09
La législation juridique et financière évolue en permanence...