Construction habitation zone industriel
mandarin06510
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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 14 août 2014 à 03:25
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A voir également:
- Construction habitation zone industriel
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Indice construction 2023 - - Location
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Zone scellier intermédiaire 2023 - Guide
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
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Josh Randall
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14 août 2014 à 03:25
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Bonjour
Suis je obligé de me mettre en conformité ?Cette habitation a été construite sans permis ?
Je souhaite vendre 1000m2 de celui ci.Sauf disposition notariée, le terrain appartient encore à votre femme (et la maison aussi de ce fait) non ? Je pense qu'il faudrait vous rapprocher d'un notaire pour connaitre la marche à suivre.