Logement et cabinet de kiné?
polochon9592
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 29 juil. 2014 à 21:01
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Mamysud
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Bonsoir,
il me semble qu'il y a aussi des règles à respecter sur les locaux réservés à la patientèle, comme avoir une entrée séparée, une salle d'attente, des WC indépendants des votres, un point d'eau, etc. Demandez à votre syndicat ou à la Maison des Professions Libérales.
Cdlt.
il me semble qu'il y a aussi des règles à respecter sur les locaux réservés à la patientèle, comme avoir une entrée séparée, une salle d'attente, des WC indépendants des votres, un point d'eau, etc. Demandez à votre syndicat ou à la Maison des Professions Libérales.
Cdlt.
Valenchantée
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29 juil. 2014 à 18:25
29 juil. 2014 à 18:25
Bonjour,
Vous pouvez en effet exercer votre activité dans un logement avec un bail d'habitation, vous bénéficierez alors d'un bail "mixte" qui sera en fait régi par la loi du 6 juillet 89, comme un bail d'habitation classique en vide.
Deux conditions cependant : l'accord du bailleur mentionné dans le bail et l'autorisation administrative (mairie).
Voir lien pour plus d'info : https://www.ffmkr.org/pratique-professionnelle/exercice-liberal/locaux-professionnels-et-materiels-ref255
Cdlt
Vous pouvez en effet exercer votre activité dans un logement avec un bail d'habitation, vous bénéficierez alors d'un bail "mixte" qui sera en fait régi par la loi du 6 juillet 89, comme un bail d'habitation classique en vide.
Deux conditions cependant : l'accord du bailleur mentionné dans le bail et l'autorisation administrative (mairie).
Voir lien pour plus d'info : https://www.ffmkr.org/pratique-professionnelle/exercice-liberal/locaux-professionnels-et-materiels-ref255
Cdlt