Logement et cabinet de kiné?

polochon9592 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 17:18
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 29 juil. 2014 à 21:01
Bonjour,

Je vous expose la situation :
Je voudrais ouvrir mon propre cabinet de kinésithérapeute et comme je recherche un logement a louer avec mon compagnon j'aurais aimé réaliser ce cabinet dans cette maison. Néanmoins, est-ce autorisé de faire un cabinet dans un logement qui serait mon lieux de domiciliation et que je louerait à un particulier? Si c'est autorisé : dois-je faire un bail spécifique ou dois-je payer un supplément?
Merci d'avance.

2 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
29 juil. 2014 à 21:01
Bonsoir,

il me semble qu'il y a aussi des règles à respecter sur les locaux réservés à la patientèle, comme avoir une entrée séparée, une salle d'attente, des WC indépendants des votres, un point d'eau, etc. Demandez à votre syndicat ou à la Maison des Professions Libérales.

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
29 juil. 2014 à 18:25
Bonjour,

Vous pouvez en effet exercer votre activité dans un logement avec un bail d'habitation, vous bénéficierez alors d'un bail "mixte" qui sera en fait régi par la loi du 6 juillet 89, comme un bail d'habitation classique en vide.

Deux conditions cependant : l'accord du bailleur mentionné dans le bail et l'autorisation administrative (mairie).

Voir lien pour plus d'info : https://www.ffmkr.org/pratique-professionnelle/exercice-liberal/locaux-professionnels-et-materiels-ref255

Cdlt
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