Paiement taxe ordures ménagères déjà provisionnées

MattCh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 18:08
MattCh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 20:27
Bonjour,

J'ai quitté mon logement l'année dernière et ma propriétaire ne m'as pas rendu la totalité de mon dépôt de garantie. Outre quelques retenues abusives (facturation entretien chaudière alors que je lui ai fournis le double du rapport d'intervention fait au départ du domicile, frais de lessivages des murs sans factures), elle me retiens plusieurs années de taxes d'ordures ménagères. J'ai relu mon contrat de bail locatif et il est stipulé dans les conditions générales, dans l'onglet "charges", la phrase suivante :
" Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contre partie :
...
- des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement
... "

Je comprends donc que les impôts liés à des services dont j'ai profité étaient inclus dans mes charges, donc que j'étais provisionné pour la taxe aux ordures ménagères.

Il n'y a aucun autre détails dans le contrat de bail sur les charges locatives de l'appartement sauf le montant, 55€ mensuel pour un loyer de 600€ au départ du bail en 2004.

Ma question est la suivante : Ma propriétaire peut elle me réclamer ces taxes d'ordures ménagères alors qu'elles étaient provisionnées dans mes charges? Quel moyen ai-je pour me défendre face à elle?

Merci de vos réponses pour ce sujet et pour le reste je suis en train de rédiger une lettre de mise en demeure avant recours au tribunal de proximité car elle exagérè vraiment trop.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
29 juil. 2014 à 18:45
Bonjour,

Tel que le détail des charges est précisé, oui, vous provisionnez bien la TEOM. Elle ne peut donc pas vous la réclamer ou du moins, vous doit une régularisation sur les provisions versées (ça vaut d'ailleurs pour toutes les charges).

Pour les frais de lessivage, il faudrait surtout, pour qu'ils soient justifiés, que l'état des lieux de sortie mentionne la saleté des murs (d'une manière ou d'une autre). Qu'il n'y ait pas de facture n'est pas gênant, puisqu'un devis suffit (encore faut-il qu'il y ait un devis !).

Cdlt
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MattCh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014
29 juil. 2014 à 20:27
Merci beaucoup ! J'ai rédigé la lettre de mise en demeure, elle part demain en AR.

Bien cordialement.


Matt
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