Bornage: qui fait foi?
hapto
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 13 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2016
-
29 juil. 2014 à 22:37
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 août 2014 à 09:22
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 août 2014 à 09:22
4 réponses
ginto5
Messages postés
11350
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
4 747
30 juil. 2014 à 08:51
30 juil. 2014 à 08:51
Le cadastre n'est qu'un document pour base fiscale.
Même si, en théorie, il est sensé refléter la taille des terrains.
Même si, en théorie, il est sensé refléter la taille des terrains.
Bonjour. Qu'entendez-vous par "bornes physiques cadastrales"? Les bornes posées par un géomètre lors d'un bornage amiable?
bonjour,
les bornes posées par un géomètre juste avant la vente de la parcelle qui etait issue d'une division.
les bornes posées par un géomètre juste avant la vente de la parcelle qui etait issue d'une division.
bern29
Messages postés
4961
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2024
2 294
4 août 2014 à 09:22
4 août 2014 à 09:22
Bjr,
les bornes physiques font foi, accompagnées du procès verbal du G.E
les bornes physiques font foi, accompagnées du procès verbal du G.E
La législation juridique et financière évolue en permanence...