Recours sur la base du devis

anonytorinks Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - Modifié par BmV le 30/07/2014 à 09:03
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 juil. 2014 à 08:44
Bonjour,


Nous avons loué une péniche amarrée sur la Seine pour notre réception de mariage et nous avons demandé à plusieurs reprises un contrat pour décrire en détail la nature de la prestation. Bref, nous n'avons pas conclu de contrat écrit, la prestation était à notre avis lamentable à un tel point que nous avons refusé de payer le solde réclamé. Le prestataire a intenté un recours sur la base du devis et vu que nous avions déménagé en Amérique après le mariage, nous avons présenté une défense détaillée avec attestations d'une quinzaine d'invités qui ont exprimé leurs opinions sur le manque de nourriture, le personnel peu accueillant, la propreté des lieux, les problèmes techniques (climatisation, systèmes de son) etc.

Le juge de proximité a rendu jugement par défaut au motif que les défenses par écrit sont irrecevables devant ce tribunal. Cela me semble vraiment inacceptable car, devis+défendeur étranger avec plans de déménagement+somme réclamé moindre que le coût d'un voyage= $$$$$

On nous a dit que l'appel était impossible ou trop cher (Cour de Cassation EUR 6000+). J'ai encore une propriété louée en France et ils en sont a tenter des saisies de loyer etc.

Que puis-je faire à part de continuer à raconter cette histoire autour de moi (et peut-être à une revue de jeune mariés) pour que d'autres ne subissent pas le même sort?

La procédure et le fonctionnement du tribunal de proximité me semblent tout à fait contraires au principes de la justice...
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3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
30 juil. 2014 à 09:44
Bonjour,

Le bénévole que je suis se contente dans un premier temps du Bonjour, le reste suit ou non suivant la réponse apportée.

Pour répondre à la question, vous pouvez faire opposition au jugement si vous n'avez jamais eu de document de l'huissier en mains propres, cette procédure d'opposition est gratuite et doit être formulée devant le tribunal qui a rendu la décision.

Bonne journée.
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anonytorinks Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 04:44
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Au fait, le jugement a été signifié en vertu de la convention de la Haye vers le mois d avril. Toutefois, on s'est trompé de nom en ce qui concerne mon épouse.

On s'apprête à faire une saisie de ses biens en France. Je n'ai pas reçu de signification à cet effet mais je sais qu'ils ont été déranger les locataires de sa maison en France.

Idées?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
31 juil. 2014 à 08:44
Convention de la Haye !! peux tu en dire plus, je ne connais pas.
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
30 juil. 2014 à 09:03

Hello,


À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Ceci est d'autant plus promordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
  



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