Règlement en 4 fois sans frais
mentalo31
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Modifié par BmV le 30/07/2014 à 11:10
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 juil. 2014 à 19:51
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8 réponses
S'il s'agit bien d'un acompte (et non d'arrhes), les parties (acheteur et vendeur) sont tenues d'exécuter le contrat. L'acheteur est donc normalement obligé de vous verser le solde.
Le fait que le client soit venu au magasin le dispense peut-être d'un délai de réflexion, regardez dans vos propres conditions de vente, cela devrait être indiqué. Prenez contact avec votre assureur professionnel pour avoir la confirmation d'un juriste.
Le fait que le client soit venu au magasin le dispense peut-être d'un délai de réflexion, regardez dans vos propres conditions de vente, cela devrait être indiqué. Prenez contact avec votre assureur professionnel pour avoir la confirmation d'un juriste.