Peut-on résilier un bail précaire? refus de restitution du DG

Sophiese Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018 - 31 juil. 2014 à 14:43
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 juil. 2014 à 16:28
Bonjour, je voudrais savoir s'il est légalement possible de résilier un bail précaire au bout de 12 mois avec biensûr un préavis de 2 mois?

Le bailleur a t-il le droit de refuser de me restituer la caution comme il le prétends alors que je suis à jour dans les paiements et que j'effectue un préavis?


Dans le cas où il serait impossible de résilier le bail, puis-je récupérer ma caution? (la question peut paraître paradoxale mais j'ai besoin d'une réponse).

Merci.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
31 juil. 2014 à 14:45
Pouvez vous nous en dire plus sur ce bail précaire ?
Etes vous étudiante?
S'agit il d'un meublé?
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Sophiese Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018 17
31 juil. 2014 à 15:01
Non je loue ce bureau pour ma société. C'est un bureau partagé et mon bailleur me le loue via sa SCI.

Je souhaite résilier car j'ai trouvé un bureau moins cher et plus proche.

Le bail stipule "consenti et accepté pour une durée de 24 mois entiers et consécutifs... cette durée ne pourra exéder 2 ans...le dépôt de garantie sera remboursable en fin de jouissance, lors de la restitution des locaux."

J'effectue un préavis à la demande du bailleur donc je ne comprends pas pourquoi il ne veut pas me rendre ma caution (plus de 2400€ quand même).
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
Modifié par Valenchantée le 31/07/2014 à 16:34
Bonjour,

Un bail "précaire" ... en fait dérogatoire, je pense, vu la durée, est un bail à date ferme. Vous ne pouvez pas le résilier ou si vous le faites, vous devez payer les loyers restant jusqu'à la fin de bail prévue par le contrat.

Donc, non seulement votre bailleur peut retenir le dépôt de garantie en paiement des loyers que vous n'auriez pas payés, mais il peut aussi vous demander de payer le solde éventuel.

Cdlt
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