Dégats des eaux
catastrophenat
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 août 2014 à 09:55
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Josh Randall
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14 août 2014 à 09:55
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Bonjour
A partir de ce lien, et après avoir indiqué le nom de ta commune, tu pourras trouver la nature des risques existants ainsi que les éventuels arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Lors de la vente le certificat d'état des risques naturels et technologiques qui a été obligatoiremet fourni, doit également indiquer les risques répertoriés.
La mairie n'a pas vocation a prévenir chaque acquéreur. C'est au vendeur de le faire, comme il a obligation de fournir les diagnostics.
A partir de ce lien, et après avoir indiqué le nom de ta commune, tu pourras trouver la nature des risques existants ainsi que les éventuels arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Lors de la vente le certificat d'état des risques naturels et technologiques qui a été obligatoiremet fourni, doit également indiquer les risques répertoriés.
La mairie n'a pas vocation a prévenir chaque acquéreur. C'est au vendeur de le faire, comme il a obligation de fournir les diagnostics.