Achat fond de commerce

ASEAN Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 1 août 2014 à 15:00
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 14 août 2014 à 10:01
Bonjour, mon épouse veux acheter un fond de commerce qui pour le moment est à usage de traiteur et d'épicerie. Mon épouse veut en faire un restaurant et donc veut faire changer le bail.
Voici ce que m'a répondu le bailleur:

Ci-après les explications de notre Notaire

- Votre acquisition porte sur le fonds, en ce compris « le droit pour le temps qui en reste à courir à partir de l'entrée en jouissance, au bail »


- La XXXXX sera donc, dans un premier temps, appelée à cette cession de fonds, pour consentir à ce transfert du bail et accepter le cessionnaire (vous) comme nouveau locataire, lequel poursuivra le bail actuel en toutes ses charges et conditions (durée, loyer...)

- Il conviendra par la suite de prévoir la régularisation d'un nouveau contrat de bail pour tenir compte de vos nouvelles conditions locatives. (changement d'activité etc..)

Est- ce correct et pourra telle faire son activité de restauration dans l'immédiat ou devra t'elle attendre?

Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 208
14 août 2014 à 10:01
Bonjour

Cela paraît clair (si tant est que mon cerveau fonctionne): il est imposé que le bail associé au fonds de commerce arrive à son terme.
Une fois le bail fini il y aura possibilité d'en contracter un autre pour une autre activité.
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