Accident moto
nab8
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 août 2014 à 13:10
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 août 2014 à 13:10
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australe13
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4 mai 2020
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2 août 2014 à 17:50
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Bonjour
Il est normal que vous soyez en arrêt maladie, c'est normal puis que vous étiez en pause et non pendant votre temps de travail.
Pour ce qui est de porter plainte, c'est litigieux, d'un part vous allez mettre en difficulté le propriétaire de la moto, car c'est lui personnellement qui devra répondre financièremment de votre réclamation comme il n'est pas assuré.
Mais de plus, on risque de vous reprocher d'avoir conduit un véhicule sans le permis s'y rapportant.
Il est normal que vous soyez en arrêt maladie, c'est normal puis que vous étiez en pause et non pendant votre temps de travail.
Pour ce qui est de porter plainte, c'est litigieux, d'un part vous allez mettre en difficulté le propriétaire de la moto, car c'est lui personnellement qui devra répondre financièremment de votre réclamation comme il n'est pas assuré.
Mais de plus, on risque de vous reprocher d'avoir conduit un véhicule sans le permis s'y rapportant.
nab8
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4 août 2014
4 août 2014 à 12:18
4 août 2014 à 12:18
OK c'est bien ce que je pensais merci pour votre réponse. Ce qu m'embête aujourd'hui c'est mon état de sante...mais je ne porterais pas plainte.
australe13
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4 mai 2020
6 722
4 août 2014 à 13:10
4 août 2014 à 13:10
Bonjour, vous étiez conscient au moment d'enfourcher la moto, que vous n'aviez pas le permis, et que celle ci n'avait pas d'assurance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...