Refus d'indemnisation après contrat local à l'étranger [Délais]
AlainHongKong
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Frederic46100 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 16 févr. 2016 à 00:23
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mike0638
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Modifié par mike0638 le 7/08/2014 à 12:25
Modifié par mike0638 le 7/08/2014 à 12:25
Bonjour,
sans vouloir entrer dans des politiques stériles, votre erreur est de ne pas vous être renseigné sur le fonctionnement de Pôle emploi et, malheureusement pour vous, la réponse qui vous a été faite est correcte.
D'une part, Hong kong ne fait pas partie de l'Europe, d'autre part, effectivement, vous aviez 12 mois pour faire valoir vos droits. Ceci s'appelle le délai de forclusion.
Il eût été judicieux de vous inscrire à pôle emploi dès la fin de votre CDD et ensuite de vous radier vu que vous aviez un emploi à Hong kong.. ce faisant, vos droits auraient été préservés pour une durée de 3 années + la durée des droits signifiés lors de votre inscription. C'est, dans le jargon Pôle emploi, le délai de déchéance du reliquat des droits.
Ceci dit, vous trouvez dès que possible, un CDD (pas d'intérim pour éviter la clause de sauvegarde) d'un jour au minimum, payé décemment, et ensuite vous vous réinscrivez à Pôle emploi. Ce faisant, Pôle emploi devra remonter 28 mois en arrière pour valider des périodes d'emploi, afin de déterminer la durée d'indemnisation (un jour travaillé = un jour indemnisé), sachant que le montant sera calculé sur les salaires réalisés dans les 12 mois... en l'occurence, si CDD de 1 jour, ce sera le salaire de ce jour presté qui servira au calcul de l'indemnité.
sans vouloir entrer dans des politiques stériles, votre erreur est de ne pas vous être renseigné sur le fonctionnement de Pôle emploi et, malheureusement pour vous, la réponse qui vous a été faite est correcte.
D'une part, Hong kong ne fait pas partie de l'Europe, d'autre part, effectivement, vous aviez 12 mois pour faire valoir vos droits. Ceci s'appelle le délai de forclusion.
Il eût été judicieux de vous inscrire à pôle emploi dès la fin de votre CDD et ensuite de vous radier vu que vous aviez un emploi à Hong kong.. ce faisant, vos droits auraient été préservés pour une durée de 3 années + la durée des droits signifiés lors de votre inscription. C'est, dans le jargon Pôle emploi, le délai de déchéance du reliquat des droits.
Ceci dit, vous trouvez dès que possible, un CDD (pas d'intérim pour éviter la clause de sauvegarde) d'un jour au minimum, payé décemment, et ensuite vous vous réinscrivez à Pôle emploi. Ce faisant, Pôle emploi devra remonter 28 mois en arrière pour valider des périodes d'emploi, afin de déterminer la durée d'indemnisation (un jour travaillé = un jour indemnisé), sachant que le montant sera calculé sur les salaires réalisés dans les 12 mois... en l'occurence, si CDD de 1 jour, ce sera le salaire de ce jour presté qui servira au calcul de l'indemnité.
mike0638
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Modifié par mike0638 le 13/08/2014 à 18:37
Modifié par mike0638 le 13/08/2014 à 18:37
Bonjour Alain,
comme mentionné plus haut, Hong kong ne fait pas partie de l'Europe et en conséquence, la suggestion de Lorane ne peut s'appliquer.
Les accords communautaires ne concernent que les pays de la CEE-EEE ainsi que la Suisse.
Ces pays reconnaissent les périodes d'emploi effectuées et peuvent, sous certaines conditions, être comptabilisées pour déterminer la durée de l'indemnisation.
En ce qui vous concerne, il n'est pas obligatoire d'avoir un CDD de 4 mois pour avoir droit à une ouverture de droits. Il est effectivement requis une affiliation de 4 mois ou 122 jours, mais dans une période de 28 mois remontant à partir de la dernière fin de contrat de travail... ce qui signifie une fin de CDD de 1 jour vous permet de remonter 28 mois en arrière, ce qui, je pense, devrait englober vos emplois antérieurs! A vous de contrôler les dates précises.
Attention à 2 points précis:
1.- l'indemnité est calculée sur les salaires des 12 mois précédant la fin de contrat divisé par le nombre de journées effectivement prestées. En conséquence, veillez à avoir un emploi correctement rémunéré. Attention néanmoins à ne pas tricher, si vous ne voulez pas vous retrouver devant la commission des fraudes de Pôle emploi.
2.- Si votre emploi antérieur était de type général, évitez l'intérim pour ne pas tomber sous la clause de sauvegarde. Les régimes étant différents, vous allez au devant de sérieux problèmes.
Maintenant, il reste l'ATA... ce n'est pas grand chose comme indemnités, mais néanmoins, mieux que rien. Voyez avec votre agence Pôle emploi!
Les salariés expatriés :
Les salariés expatriés doivent avoir travaillé au moins 182 jours à l'étranger (ou dans l'un des territoires suivants : Polynésie française, Wallis-et-Futuna, TAAF, Nouvelle-Calédonie) dans les 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail et ne doivent pas pouvoir prétendre, lors de leur retour en France, à une allocation d'assurance chômage.
Le salarié expatrié doit produire les justificatifs d'activité salariée (photocopies des bulletins de salaires) exercée à l'étranger ou dans les territoires précités.
Cordialement
comme mentionné plus haut, Hong kong ne fait pas partie de l'Europe et en conséquence, la suggestion de Lorane ne peut s'appliquer.
Les accords communautaires ne concernent que les pays de la CEE-EEE ainsi que la Suisse.
Ces pays reconnaissent les périodes d'emploi effectuées et peuvent, sous certaines conditions, être comptabilisées pour déterminer la durée de l'indemnisation.
En ce qui vous concerne, il n'est pas obligatoire d'avoir un CDD de 4 mois pour avoir droit à une ouverture de droits. Il est effectivement requis une affiliation de 4 mois ou 122 jours, mais dans une période de 28 mois remontant à partir de la dernière fin de contrat de travail... ce qui signifie une fin de CDD de 1 jour vous permet de remonter 28 mois en arrière, ce qui, je pense, devrait englober vos emplois antérieurs! A vous de contrôler les dates précises.
Attention à 2 points précis:
1.- l'indemnité est calculée sur les salaires des 12 mois précédant la fin de contrat divisé par le nombre de journées effectivement prestées. En conséquence, veillez à avoir un emploi correctement rémunéré. Attention néanmoins à ne pas tricher, si vous ne voulez pas vous retrouver devant la commission des fraudes de Pôle emploi.
2.- Si votre emploi antérieur était de type général, évitez l'intérim pour ne pas tomber sous la clause de sauvegarde. Les régimes étant différents, vous allez au devant de sérieux problèmes.
Maintenant, il reste l'ATA... ce n'est pas grand chose comme indemnités, mais néanmoins, mieux que rien. Voyez avec votre agence Pôle emploi!
Les salariés expatriés :
Les salariés expatriés doivent avoir travaillé au moins 182 jours à l'étranger (ou dans l'un des territoires suivants : Polynésie française, Wallis-et-Futuna, TAAF, Nouvelle-Calédonie) dans les 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail et ne doivent pas pouvoir prétendre, lors de leur retour en France, à une allocation d'assurance chômage.
Le salarié expatrié doit produire les justificatifs d'activité salariée (photocopies des bulletins de salaires) exercée à l'étranger ou dans les territoires précités.
Cordialement
Frederic46100
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16 février 2016
16 févr. 2016 à 00:23
16 févr. 2016 à 00:23
Bonjour mike0638,
Je découvre ce forum et vous avez l'air d'être calé sur le sujet de ma question, donc je vous remercie par avance pour votre temps.
J'ai signé une mutation concertée avec le siège de mon entreprise qui se trouve en France pour venir en Nouvelle Calédonie dans une filiale.
A la fin de ma mission en Nouvelle-Calédonie je rentrerai en France, puis je prétendre à l'indemnité chômage par rapport à mes années cotisées avant mon départ?
J'ai lu qu'il faudrait ouvrir ses droits en France avant de partir, est ce possible avec une mutation concertée?
Merci,
Bien cordialement,
Je découvre ce forum et vous avez l'air d'être calé sur le sujet de ma question, donc je vous remercie par avance pour votre temps.
J'ai signé une mutation concertée avec le siège de mon entreprise qui se trouve en France pour venir en Nouvelle Calédonie dans une filiale.
A la fin de ma mission en Nouvelle-Calédonie je rentrerai en France, puis je prétendre à l'indemnité chômage par rapport à mes années cotisées avant mon départ?
J'ai lu qu'il faudrait ouvrir ses droits en France avant de partir, est ce possible avec une mutation concertée?
Merci,
Bien cordialement,
Lorane_yx
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27 février 2020
11 août 2014 à 02:11
11 août 2014 à 02:11
Bonjour Alain,
J'ai vécu une situation à peu près similaire et je pense savoir comment tu peux récupérer tes droits (sans en être sûre).
En ce qui me concerne, j'avais déjà bénéficier d'allocations chômage mais j'étais en emploi depuis décembre 2004 jusqu'à juillet 2005 en France (deux CDD, de suite). Puis j'ai trouvé un emploi au Luxembourg d'août 2005 à mars 2008. Je suis revenue en France en avril 2008 et pensais pouvoir solliciter assez facilement une allocation chômage avant de retrouver un emploi, mais cela ne fut pas si évident, cependant l'on m'a indiqué à Pole emploi que si je retrouvais un CDD ou même de l'intérim pour quelques jours (un à deux jours minimum) je pourrais réclamer des droits à Pôle emploi y compris vis-à-vis de mon emploi effectué au Luxembourg, et c'est ce qui s'est passé.
Maintenant, je crois que le Luxembourg comme la plupart des pays européens de la CEE, a signé une convention en matière d'assurance sociale avec la France, je ne sais si c'est la même chose pour HongKong.
Le mieux serait de te renseigner auprès d'avocats spécialisés en droit social / droit du travail. Tu dois avoir des permanences gratuites dans ta ville, au Tribunal de grande instance, à la mairie ou dans des maisons de la justice et du droit, ou encore des points d'accès aux droits (PAD) ou autres structures (en tapant des mots clefs sur internet tu devrais trouver les lieux les plus appropriés pour trouver des permanences juridiques gratuites).
Bon courage !!
Lorane
J'ai vécu une situation à peu près similaire et je pense savoir comment tu peux récupérer tes droits (sans en être sûre).
En ce qui me concerne, j'avais déjà bénéficier d'allocations chômage mais j'étais en emploi depuis décembre 2004 jusqu'à juillet 2005 en France (deux CDD, de suite). Puis j'ai trouvé un emploi au Luxembourg d'août 2005 à mars 2008. Je suis revenue en France en avril 2008 et pensais pouvoir solliciter assez facilement une allocation chômage avant de retrouver un emploi, mais cela ne fut pas si évident, cependant l'on m'a indiqué à Pole emploi que si je retrouvais un CDD ou même de l'intérim pour quelques jours (un à deux jours minimum) je pourrais réclamer des droits à Pôle emploi y compris vis-à-vis de mon emploi effectué au Luxembourg, et c'est ce qui s'est passé.
Maintenant, je crois que le Luxembourg comme la plupart des pays européens de la CEE, a signé une convention en matière d'assurance sociale avec la France, je ne sais si c'est la même chose pour HongKong.
Le mieux serait de te renseigner auprès d'avocats spécialisés en droit social / droit du travail. Tu dois avoir des permanences gratuites dans ta ville, au Tribunal de grande instance, à la mairie ou dans des maisons de la justice et du droit, ou encore des points d'accès aux droits (PAD) ou autres structures (en tapant des mots clefs sur internet tu devrais trouver les lieux les plus appropriés pour trouver des permanences juridiques gratuites).
Bon courage !!
Lorane
@mike0638 Merci pour vos conseils, en effet, je ne me suis jamais renseigné sur le fonctionnement de Pôle Emploi car je ne pensais pas être sans emploi en rentrant de Hong Kong, si tenté que je le sois, je comptais trouver un travail rapidement ou repartir à l'étranger. Je vais désormais tacher de trouver un CDD pour 4 mois et ainsi contacter Pole Emploi pour ne pas avoir de mauvaise surprise la prochaine fois.
@Lorane_yx Merci pour vos conseils!
@Lorane_yx Merci pour vos conseils!
La législation juridique et financière évolue en permanence...