Prime pour l'emploi reçu par erreur

Ju - Modifié par Ju le 4/08/2014 à 17:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 août 2014 à 13:43
Bonjour,

Lors de ma déclaration d'impôt, j'ai pu soustraire une partie de mes revenus perçu en tant qu'étudiant.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1228.xhtml

Cette déclaration de la fraction des salaires empêche de toucher la prime pour l'emploi.

N'ayant pas trouvé comment signaler l'utilisation de cette close, j'ai expliqué la situation en commentaire de la déclaration.

Aujourd'hui, je viens de recevoir la prime pour l'emploi (653€), que je ne suis pas censé toucher.

Qui contacter?
Vont il la réclamer et si oui, dans quels délais et avec quelles pénalités?

Merci de vos réponses

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 4/08/2014 à 17:52
vous l'avez fait sur internet ?

C'est un système déclaratif donc lors du dépôt des déclarations, les impôts ne peuvent modifier que dans le cadre du contrôle.

Cette déclaration de la fraction des salaires empêche de toucher la prime pour l'emploi.
non ça empêche pas sauf si apprenti, me semble-t'il

il faut juste mettre les heures correspondant aux revenus imposés.

si X ensemble des revenus avant déduction = 1000 h par exemple
comme vous enlevez des revenus ( 4393 € ), vous devez mettre (x-4393)X 1000/X.

Vous expliquez cela aux impôts ou faite correction de votre déclaration en ligne à partir de votre compte fiscal.
ça vous évitera des pénalités
1
Merci pour la réponse, je viens d'effectuer la modification en ligne. Je n'avais effectivement pas soustrait les heures correspondant aux 4291€.

Je suis désormais à 0€ d'impôts et 0€ de prime pour l'emploi.

Comment cela va il se passer pour la rectification (j'ai toujours les 650€ versé par le centre des impôts)?

merci
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
5 août 2014 à 13:40
Prenez contact avec eux pour le remboursement
sinon il vont finir par vous contacter
mais autant le faire avant d'utiliser la somme
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
5 août 2014 à 13:43
vous avez dû recevoir la prime pour l'emploi par virement.
Vous mettez la somme de côté et la rendrez , lorsque votre nouvel avis d'imposition sera émis.
0