Problème pour quitter la co-gérance d'une SARL

Question

Bonjour, 
je suis co-gérant minoritaire (à 40%) d'une SARL, suite à des problèmes problèmes personnelles avec l'autre co-gérant, je voudrais quitter la société, lui aussi avait l'air d'accord pour que je quitte la société mais il est très lent dans les démarches.
Actuellement la seule chose qui a été faite (récemment) est la publication dans un Journal officiel de mon départ mais sur le kbis je suis toujours co-gérant.
J'ai signé plusieurs fois l'acte de cession de part mais je n'ai jamais eu ma copie signé.
Ce qui m'importe le plus est de ne plus etre co-gérant (afin d'être radié du RSI et de pouvoir etre assuré dans ma nouvelle entreprise...).
Je n'ai jamais envoyé de lettre de démission en recommandé, mais nos échanges de mail sont plutôt clair.
Nous n'avons pas fait d'assemblé générale non plus pour mon départ. L'autre co-gérant m'évite depuis plusieurs mois.
Avez-vous des conseils pour que je puisse sortir de la société dans l'hypothèse où l'autre co-gérant ne ferait rien du tout.

Merci.

Dubaque60 · Answer

Bonjour,

''nos échanges de mail sont plutôt clair''.............;C'est pour cela qu'il ne se manifeste pas car le mail n'a aucune valeur juridique dans une cession de parts :

Il faut avertir votre associé (la société)  par lettre recommandée avec AR (de préférence sans enveloppe) de votre désir de vendre vos parts sociales. 

Votre associé a 3 mois pour faire connaître sa décision.
Profitez de ces 3 mois pour trouver un potentiel autre  acquéreur en le proposant à votre associé. 

Si dans les trois mois personne ne s'est manifesté, à vous de vendre vos parts à un prix à négocier mais au minimum pour euro symbolique. 

A partir de ce moment, vous pouvez procéder à la cession de parts.


Cdlt

mattt22590 · Answer

Les parts n'ont pas de valeur, ce n'est pas une question d'argent.
Dans ma lettre je ne parle donc que de la cession de part, pas de ma "démission"? je dis démission car je pars du principe qu'un accord verbale ne vaux rien et je ne sais pas trop comment appeler cela.
Et si il ne répond pas au bout des 3 mois, que puis-je faire?

Merci.

Totlematin · Answer

Pour le K-Bis, la Ste doit faire la modification aupres du tribunal de commerce. Ca ne se mettra pas a jour automatiquement

Cependant, vous pouvez demissionner (avec un preavis raisonnable) de votre poste de gerant tout en restant actionnaire de la Ste. En tant que gerant "minoritare" le RSI n'etait pas obligatoire, vous pouviez choisir de cotiser au regime general de la Securite Sociale

mattt22590 · Answer

Je sais mais je crois c'est au gérant de faire la modification, donc tout ce que je peux faire c'est attendre.
Mon problème est que je suis dans une nouvelle société et m'inscrivant pour la mutuelle, on m'a demandé une attestation de carte vital, en allant au centre de qui gère cela on m'a dit que j'étais encore inscrit au RSI et qu'il me fallait une radiation du RSI, si il ne me l'avait pas envoyé c'est que j'étais toujours enregistré comme cogérant. En voyant la publication dans le journal officiel de mon départ en tant que cogérant j'ai cru que cela suffisait, mais il faut en effet que la modification soit enregistré au tribunal de commerce ou au CFE.
Le problème c'est que tout cela ne dépend pas de moi.
Je voudrais savoir qu'elles sont mes recours si l'autre gérant ne fait rien.

Totlematin · Answer

Apres la parution dans un JO, le gerant a obligation de mettre les status de la Ste a jour...

Informez le de ses obligation par lettre RAC, et si rien ne bouge, intentez une action aupres du juge de proximite en demandant une injonction de faire. En ne remplissant pas ses obligations en tant que gerant il vous porte prejudice.

mattt22590 · Answer

Comme je le pensais, je viens de recevoir l'accusé réception m'information que "Pli avisé et non réclamé". En pensant que c'était un simple recommandé pour moi, j ai ouvert l'enveloppe.

Totlematin · Answer

Pas grave si vous avez ouvert l'enveloppe.. gardez l'enveloppe d'expedition et les avis de non-distribution joints.

Avec ces documents, portez l'affaire devant le Juge de proximite pour obtenir une injonction de faire. Les courriers arrivant par le tribunal feront peut-etre bouger les choses...

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