Trop percu // Que faire?
romain.au
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 août 2014 à 12:25
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 août 2014 à 12:25
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 12:10
Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 12:10
Bonjour,
S' il y a eu un trop perçu, je ne vois pas comment passer à côté du remboursement.
Donc, voyez avec la CAF pour rembourser en plusieurs fois et de ce fait, faire un échéancier.
Par contre, à savoir :
L'action de la CAF pour la récupération d'allocations versées à tort se prescrit par deux ans (à partir de la date de paiement par la CAF).
Une exception à cette règle est toutefois prévue en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
S' il y a eu un trop perçu, je ne vois pas comment passer à côté du remboursement.
Donc, voyez avec la CAF pour rembourser en plusieurs fois et de ce fait, faire un échéancier.
Par contre, à savoir :
L'action de la CAF pour la récupération d'allocations versées à tort se prescrit par deux ans (à partir de la date de paiement par la CAF).
Une exception à cette règle est toutefois prévue en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
romain.au
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9 août 2014 à 12:17
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D'accord par contre je pense vraiment qu'il y a une erreur au niveau du montant, il me réclame presque la totalité de ce qu'ils m'ont versés alors que je n'avais pas de revenu en 2010 (la caf se base sur les revenus de 2 ans avant).
Enka1
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9 août 2014 à 12:25
9 août 2014 à 12:25
Pour l' APL,Les ressources concernées sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2012 pour 2014). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.
Lire çà :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006