Trop percu // Que faire?

romain.au Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014 - 9 août 2014 à 11:57
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 août 2014 à 12:25
Bonjour à tous,

Je vais résumé ma situation afin de comprendre le contexte:

J'étais au RSA jusqu'en juillet 2011 et depuis j'ai une activité a temps plein.
Une fois que j'ai repris mon activité, j'ai bien envoyé mes revenus au RSA tout les trimestre comme demandé.
J'ai touché des APL jusqu'en 2012 puis en 2013, la CAF m'a demandé d'envoyer ma fiche d'imposition.
En septembre 2013, je m'attendais a recevoir un peu d'argent pour les APL puisqu'il ne m'avait rien donné depuis 8 mois et la stupeur, je reçois une lettre comme quoi j'ai le droit a 50€ d'APL par mois mais que j'ai un trop perçu de 1700€!
J'ai donc envoyer un lettre de recours car je contestais cette décision.
En 2014, suite à ma déclaration d'impôt, je n'ai plus le droit a la caf.
J'ai déménagé en février(en couple), envoyer tt les papiers a la caf de ma nouvelle adresse.
Et la en juin je reçois que je ne devais pas avoir d'aide en 2013 et que je doit un trop perçu de 600€.
Du coup entre la non réponse de mon premier recours et cette lettre j'ai un peu mis ça de coté.
Aujourd'hui je vais sur le site de la CAF et je vois que mon recours a été traité le 01/08 (presque 1 an après) or je n'ai reçu aucune lettre et si je regarde sur le site la demande de remboursement est toujours présente.

La il faut que je prépare la lettre de mon recours de mon second trop perçu mais je ne sais plus trop quoi faire. Car autant pour le premier mon tort a été de déclarer pour le RSI mon retour a l'emploi à la CAF mais pas pour les APL (même si ça me paraissait logique qu'ils mettent a jour mon dossier!)
Pour le second par contre j'ai bien envoyé ma déclaration et s'il y a eu erreur c'est de leurs fautes.

Pensez-vous que je peux faire quelque chose sur le 1er recours vu qu'ils ont mis 11 mois à traiter ma demande? Comment faire encore un recours sur cette décision si je n'ai pas de lettre ?

Pour le second recours (que je dois écrire), pensez-vous qu'il fasse que je parle du 1er recours?

Avez-vous des idées? Avez-vous déjà été dans ce cas et comment ça s'est finit pour vous?

Bref, tout vos commentaires pourront m'être utile alors n'hésitez pas.

Merci d'avance pour vos réponses.

Romain

PS: Désolé pour le roman et pour les fautes!

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 12:10
Bonjour,

S' il y a eu un trop perçu, je ne vois pas comment passer à côté du remboursement.

Donc, voyez avec la CAF pour rembourser en plusieurs fois et de ce fait, faire un échéancier.

Par contre, à savoir :

L'action de la CAF pour la récupération d'allocations versées à tort se prescrit par deux ans (à partir de la date de paiement par la CAF).

Une exception à cette règle est toutefois prévue en cas de fraude ou de fausse déclaration.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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romain.au Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 12:17
D'accord par contre je pense vraiment qu'il y a une erreur au niveau du montant, il me réclame presque la totalité de ce qu'ils m'ont versés alors que je n'avais pas de revenu en 2010 (la caf se base sur les revenus de 2 ans avant).
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
9 août 2014 à 12:25
Pour l' APL,Les ressources concernées sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2012 pour 2014). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

Lire çà :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
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