Hebergement gratuit accord de parole, arrangement pour payement

capleton Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014 - 9 août 2014 à 16:53
 Utilisateur anonyme - 10 août 2014 à 10:59
bonjour a tous ,

je vous expose mon problème et je vais essayé d'etre le plus direct possible

j'ai hébergé deux personne a TITRE GRATUIT pendant environ un ans , dans un appartement dont je ne me servais jamais ,

nous avions passé comme accord : une somme de 250 e / mois ainsi que l'eau, le gaz, l'électricité ect ...
je précise que cet accord était simplement verbal, il n'y a rien eu d'officiel, je leurs avait simplement fait une lettre qui confirmais que je les hébergais a TITRE GRATUIT dans cet appartement, il n'y a vraiment rien eu d'officiel

désormais les personnes sont partie, mais sans me payer 2 facture d'éléctricité ni le dernier mois avant leurs départ et plein de dégradation ont ete faite dans mon appartement !!!

vous aller me dire, TROP BON TROP ... PEUT ETRE OUI mais ses personnes faisait arrivé du courrier regulierement a cet appartement et avait mis internet le telephone ect,

DONC MES QUESTION SONT : puis-je me servir de ses éléments pour parvenir a me faire payé ce qu'ils me doivent ?

le fait qu'ils avait internet et telephone a leur nom dans mon appartement peut me servir ?

ou l'ai-je vraiment dans le baba ?

MERCI POUR VOS REPONSE
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5 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
9 août 2014 à 17:19
Vous ne pouvez pas dire j'ai hébergé deux personne a TITRE GRATUIT et nous avions passé comme accord : une somme de 250 e / mois ainsi que l'eau, le gaz, l'électricité ect ...

Donc ce n'était pas gratuit et étant donné qu'il y a paiement de 250€ vos locataires auraient pu rester dans le logement en arguant avoir un bail.
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 877
9 août 2014 à 17:23
ce n'est pas parce que vous logez des personnes a titre gratuit qu'ils n'ont pas le droit de se mettre internet ...etc

Mais je vous déconseille d'aller porter plainte car cela se retournerait contre vous, car je suppose que cet argent perçu vous ne le déclariez pas ...
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capleton Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 17:48
oui donc sa ne me servirais a rien de porté plainte alors que rien était déclaré,
je l'est dans le baba, et je n'aurais jamais ce qu'ils me doivent car au yeux de la justice ils ne me doivent rien
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
9 août 2014 à 18:46
C'est exactement ça
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capleton Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 18:48
merci !!!
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Un conseil à l'avenir : lorsque l'on héberge quelqu'un à titre gratuit, il est possible de déduire tous les loyers non perçus de ses impôts... C'est l'équivalent d'un don. Exemple : vous estimez que le loyer vaut 500€, vous déduisez 500€ par mois (donc 6'000€ l'année) de vos impôts.
Pas besoin de tricher pour gagner de l'argent (certes un peu moins) lorsqu'on héberge quelqu'un à titre gratuit.

Cordialement,

PS : Je viens de réaliser que ce ne sont pas des descendants ou ascendants que vous avez hébergés. Donc je ne suis pas sûre qu'il soit possible dans un tel cas de déduire les loyers de ses impôts. Pour les ascendants/descendants, je confirme.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
9 août 2014 à 18:54
Vous êtes sûr de vos propos ???

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
9 août 2014 à 19:01
oui, sauf que là, c'était du gratuit-payant ... ;)
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Pour les descendants/ascendants j'en suis sûre (je me renseigne en ce moment vu que je vais loger ma mère à titre gratuit bientôt). Dans les autres cas il faudrait chercher.

Mais votre situation n'était de toute façon pas claire du tout...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
10 août 2014 à 09:25
@PrTournesol1988
pour les ascendants, descendants : ok mais tout de même à condition qu'ils soient dans le besoin !!

mais votre réponse ne faisait pas la distinction et pouvait entrainer des problèmes si certains internautes le prenaient pour argent comptant.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
10 août 2014 à 10:59
Oui bien sûr, j'aurais dû préciser ça aussi. Il y a des choses qui pour moi sont évidentes mais pas pour les autres. Je dois faire attention à ça.
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