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Amende majorée

petiteemma Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2014 - Modifié par BmV le 11/08/2014 à 12:04
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 11 août 2014 à 11:55
Bonjour,
Je reçois une amende majorée de 365e (au lieu de 90e) alors que je n'ai jamais eu connaissance être verbalisée et n'ai jamais reçu l'amende initiale de 90e ?
Merci de me conseiller.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 11/08/2014 à 11:41
Bonjour,

Voici les dispositions pour contester avec modèle de lettre à adresser :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié par John Mc Clane le 11/08/2014 à 11:50
Bonjour;

suivez le lien d'Enka pour le modèle de lettre; sur la lettre;
Pensez à bien décrire les faits; précisez que vous n'avez jamais reçu l'amand initiale de 90pyb. Il faut bien tout détailler.

Yippiekayhay pauvre *** ! (ceci n'est pas une attaque personnelle mais la citation d'un film)
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Réponse 3 / 3
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
11 août 2014 à 11:55
Bonjour,

De quand date cette infraction ?

Avez-vous déménagé il y a quelques temps ?


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