Refus de la CRA pour validation mon arrêt en accident du travail

iconnuex Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2014 - 11 août 2014 à 15:53
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 août 2014 à 21:56
Un danger grave et imminent a été déclenché à mon égard par des membres de mon CHSCT m'ayant trouvé dans un état de détresse au travail suite à une parole verbale qui m'a fortement blessée, déjà touchée par de mauvaises conditions de travail dont j'avais fait part à l'employeur au préalable. J'ai quitté mon travail aussitôt pour aller consulter mon médecin.
J'ai donc été en arrêt pendant 1 an.
J'ai demandé à mon employeur de déclarer cet arrêt en accident du travail ( =tout ce qui touche physiquement ou moralement l'intégrité d'une personne ) et bien que mon employeur est pris acte du danger grave et imminent par courrier rédigé et signé de lui-même, il a retourné un formulaire d'accident du travail incomplet prétextant qu'il n'avait pas eu connaissance d'un accident de travail me concernant ce jour là.

La CRA a refusé mon recours pour faire reconnaître mon arrêt de travail en accident du travail au regard des éléments contradictoires adressés par l'assurée et l'employeur.

Je voudrais saisir le TASS, mais quelles sont mes chances de réussite, combien cela risque-t-il de me coûter, un avocat est-il nécessaire (coût approximatif) et quels documents établir pour mon dossier ?

Merci par avance de votre précieuse aide.

Cdt

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
20 août 2014 à 21:56
Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher de l'association FNATH de votre département. Ses juristes sont spécialisés en droit social et sont habilités à vous représenter devant les tribunaux de la sécurité sociale.
Cordialement
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