Succession de terrains en Corse
majaca
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 12 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
-
12 août 2014 à 09:39
Gasc - 12 août 2014 à 10:35
Gasc - 12 août 2014 à 10:35
A voir également:
- Succession de terrains en Corse
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession non faite depuis plus de 20 ans ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour. il faut savoir qu'en Corse, il existe des successions ouvertes depuis la moitié du 19 éme siècle qui ne sont pas encore réglées.
Récemment des rencontres ont eu lieu entre les Pouvoirs Publics et les professionnels pour essayer de mettre un peu d'ordre dans cette situation . Si j'en crois l'un des participants (avocat je pense) il y en a encore pour vingt ans pour régler définitivement cette situation (nécessité de reprendre toutes les successions depuis 1840!!!!).Et je ne parle pas du cadastre.......
Récemment des rencontres ont eu lieu entre les Pouvoirs Publics et les professionnels pour essayer de mettre un peu d'ordre dans cette situation . Si j'en crois l'un des participants (avocat je pense) il y en a encore pour vingt ans pour régler définitivement cette situation (nécessité de reprendre toutes les successions depuis 1840!!!!).Et je ne parle pas du cadastre.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...