Taxe d'habitation

leyssa2014 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 12 août 2014 à 15:46
leyssa2014 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 12 août 2014 à 16:56
bonjour,
Je suis maman célibataire avec un enfant bénéficiaire du RSA socle . L'année 2012 on m'a réclamé 29e plus 131e pour un revenu fiscale de référence de 3702 euros. Ben entendu le montant de ma TH peut paraitre dérisoire mais pour moi c'est beaucoup. Donc je demande une exonération à mon centre des impôts et adresse un acompte de 20e pour ne pas avoir de majoration. Celui me répond après le délai de paiement légal et me retrouve donc avec 10°/° en plus à payer (14 e) donc 174 euros car bien entendu ils m'ont refusé l'exonération. Mon référent sociale prend contact avec eux et explique mes difficultés financières avec précision et ils décident de m'exonérer totalement de ma TH. Cependant, une semaine plus tard on m'adresse un échéancier m'imposant de régler la somme de 20e tous les mois jusqu'à épurement. Toutefois, ma situation très difficile ne me permet pas de payer cette échéance. Aussi est-ce que quelqu'un peut m'informer sur mes droits avec précision. Pour c2013 j'ai 1 euros de revenu fiscale... Est ce que je vais devoir payer la TH? merci pour vos réponses.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié par flocroisic le 12/08/2014 à 15:56
Les conditions de l'exonération ne se limitent pas à la seule condition de revenu.
Il faut soit être invalide, soit veuve soit âgé de plus de 60 ans

Si tel n'est pas le cas , vous aurez une taxe d'habitation et une redevance tv
c'est la redevance qui augmente le total puisqu'elle est de 131 €.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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leyssa2014 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014
12 août 2014 à 16:56
Non je ne suis pas invalide, ni agée de plus de 60ans, cependant le père de ma fille est décédé quelques années après notre séparation mais nous vivions maritalement mais pas marier civilement. Merci pour votre réponse.
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