Problème succession véhicules cohéritier
gerald910
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14 août 2014
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13 août 2014 à 00:26
Utilisateur anonyme - 14 août 2014 à 16:04
Utilisateur anonyme - 14 août 2014 à 16:04
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2 réponses
gerald910
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14 août 2014
14 août 2014 à 15:51
14 août 2014 à 15:51
Quelqu'un aurait-il des renseignements concernant ma requête s'il vous plaît ?
Merci
Merci
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/08/2014 à 16:07
Modifié par Sorgin le 14/08/2014 à 16:07
Bonjour,
Si les véhicules ont été achetés par la communauté, ils appartiennent (caricaturalement*) pour moitié aux héritiers de votre père, et pour moitié aux héritiers de votre belle-mère. Ils font partie des 2 successions et vous serez contraints de vous mettre d'accord pour le partage. En attendant, chacun en est propriétaire d'un bout et a le droit de s'en servir (moyennant autres obligations telles que l'assurance, la mise à jour de la carte grise....).
Il faudra donc vous rapprocher pour convenir de ce que vous souhaitez en faire : l'un de vous peut racheter les droits des autres, par exemple.
tout revenait à ma belle mère ce qui normal
Pas du tout. Votre belle-mère avait des droits, mais "tout ne lui revenait pas" : 1/4 en pleine propriété ? ou l'usufruit sur la totalité ? ou un mix des deux ? vous serez obligé de vous en enquérir auprès du notaire.
(caricaturalement*) parce que je ne connais pas les droits de votre belle-mère sur la succession de votre père : peut-être a-t'elle reçu 1/4, ce qui change la répartition des droits de chaque groupe d'héritiers.
Consultez le notaire pour évaluer les droits de chacun.
Cdlt
Si les véhicules ont été achetés par la communauté, ils appartiennent (caricaturalement*) pour moitié aux héritiers de votre père, et pour moitié aux héritiers de votre belle-mère. Ils font partie des 2 successions et vous serez contraints de vous mettre d'accord pour le partage. En attendant, chacun en est propriétaire d'un bout et a le droit de s'en servir (moyennant autres obligations telles que l'assurance, la mise à jour de la carte grise....).
Il faudra donc vous rapprocher pour convenir de ce que vous souhaitez en faire : l'un de vous peut racheter les droits des autres, par exemple.
tout revenait à ma belle mère ce qui normal
Pas du tout. Votre belle-mère avait des droits, mais "tout ne lui revenait pas" : 1/4 en pleine propriété ? ou l'usufruit sur la totalité ? ou un mix des deux ? vous serez obligé de vous en enquérir auprès du notaire.
(caricaturalement*) parce que je ne connais pas les droits de votre belle-mère sur la succession de votre père : peut-être a-t'elle reçu 1/4, ce qui change la répartition des droits de chaque groupe d'héritiers.
Consultez le notaire pour évaluer les droits de chacun.
Cdlt
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