Documents pour activité assistante maternelle

Emmage Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014 - Modifié par australe13 le 16/08/2014 à 07:28
Emmage Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014 - 18 août 2014 à 19:26
Bonjojur

Quels sont les documents qu'une assistante maternelle doit présenter lors d'un controle de gendarmerie dans le cadre de son activité? Autrement dit, y at'il des documents obligatoiure que l' assistnte maternelle doit avoir toujours avec elle lorsqu'elle se déplace avec les enfants qui lui sont confiés?

Merci

2 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
Modifié par Mamysud le 15/08/2014 à 23:54
Bonsoir,

elle doit pouvoir présenter aux gendarmes une assurance spéciale, une autorisation des parents de chaque enfant notifiant qu'ils acceptent les trajets en voiture avec leurs enfants et avoir des sièges auto homologués en fonction de l'âge des enfants. Et peut-être aussi son agrément ?

Cdlt.
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Ysabe_l Messages postés 12461 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 8 438
16 août 2014 à 01:46
Bonjour,

un controle de gendarmerie dans le cadre de son activité?

Pourriez-vous êtes plus précise ?
Le contrôle a eu lieu à domicile ? En extérieur ? En voiture ?
Pour quelle raison y a-t-il eu contrôle ?
Qu'ont demandé les gendarmes ?

A son domicile l'assistante maternelle doit avoir tous les papiers, l'agrément et les contrats.
En sortie à pieds ou en transports en commun elle n'a rien à avoir si ce n'est ses propres papiers d'identité.
En sortie en voiture elle doit avoir les papiers du véhicule comme tout conducteur et des sièges adaptés aux enfants.

Les gendarmes peuvent demander qui sont les enfants et pourquoi ils sont avec elle, dans ce cas elle explique qu'elle est assistante maternelle et va présenter les papiers le prouvant à la gendarmerie dans les quelques jours suivants (48h il me semble si c'est comme les papiers de voiture oubliés).
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Emmage Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014
17 août 2014 à 18:35
Bonsoir

Il n'ay pas eu de contrôle mais c'est juste une question que je me pose.
A quel document peut-on se référer pour dire qu'elle n'a pas besoin d'avoir de documents sur elle?

Merci
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Ysabe_l Messages postés 12461 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 8 438
17 août 2014 à 19:26
Bonjour,

C'est surtout qu'il n'y a aucun texte disant qu'elle doit avoir des papiers spécifiques sur elle.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
18 août 2014 à 11:11
Bonjour,

Aucune obligation d'avoir quoique ce soit comme document sur soi pour justifier la présence des enfants en accueil...aucun texte à ma connaissance concernant ce point.

En revanche en pratique, il est fortement conseillé d'avoir sur soi pour chaque sortie (qu'elle soit à pied ou en voiture) une fiche récapitulative des enfants accueillis avec leur nom prénom date de naissance et coordonnées des parents, ceci afin que les secours puissent contacter les parents en cas de besoin...

Cordialement
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Emmage Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014
18 août 2014 à 19:26
Merci de votre réponse

Bonne continuation
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