Exonération
danielle2307
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 août 2014 à 13:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 août 2014 à 13:38
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doris33
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16 août 2014 à 13:34
16 août 2014 à 13:34
Bonjour,
un bonjour et un merci auraient été appréciés, vous n'êtes pas sur un site robot !!
Le revenu fiscal de référence n'est pas le seul critère d'exonération, de plus, vous êtes au-dessus du montant à ne pas dépasser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
un bonjour et un merci auraient été appréciés, vous n'êtes pas sur un site robot !!
Le revenu fiscal de référence n'est pas le seul critère d'exonération, de plus, vous êtes au-dessus du montant à ne pas dépasser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/08/2014 à 13:39
Modifié par flocroisic le 16/08/2014 à 13:39
La seule condition de revenu, n'est pas suffisante.
En outre , vous dépassez légèrement le seuil d'exonération.
Il faut un revenu fiscal de référence inférieur à 19150 € pour 2.5 parts.
exonération taxe d'habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 60 ans , être veuf ou invalide.
Vous entrez par contre dans le cadre du plafonnement en fonction du revenu
exonération taxe foncière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
En outre , vous dépassez légèrement le seuil d'exonération.
Il faut un revenu fiscal de référence inférieur à 19150 € pour 2.5 parts.
exonération taxe d'habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 60 ans , être veuf ou invalide.
Vous entrez par contre dans le cadre du plafonnement en fonction du revenu
exonération taxe foncière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
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