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2 réponses
Bonjour. Vous pouvez donner à votre frère, non pas la maison, mais le pourcentage que vous en détenez (80%). Cette donation qui doit faire l'objet d'un acte notarié, sera taxée, après abattement de 15952 euros, à 35% pour la première tranche (0 à 24430 euros) et à 45% pour le surplus éventuel.
Consultez votre notaire à cet effet.
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doris33
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Modifié par doris33 le 16/08/2014 à 13:56
Modifié par doris33 le 16/08/2014 à 13:56
Bonjour,
vous ne pouvez donner que ce dont vous êtes propriétaire, à savoir les 80%.
Etes-vous sûr de la répartition ?
Cordialement
vous ne pouvez donner que ce dont vous êtes propriétaire, à savoir les 80%.
Etes-vous sûr de la répartition ?
Cordialement
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