Demande de tour d'échelle
moonlamontagne
Messages postés
102
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2016
-
17 août 2014 à 08:36
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 août 2014 à 10:52
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 août 2014 à 10:52
A voir également:
- Demande de tour d'échelle
- Modèle convention tour d'échelle pdf - Forum Construire une maison
- Montant indemnité tour d'échelle - Forum Voisinage
- Demande de tour d'échelle du voisin après construction - Forum Voisinage
- Assignation référé tour d'échelle - Forum Justice
- Portail et droit d échelle - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour. S'il ne va pas retirer le recommandé, il faut faire faire la notification par voie d'huissier.
bern29
Messages postés
4953
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
2 295
17 août 2014 à 10:52
17 août 2014 à 10:52
Bjr,
vous gardez le recommandé et ne l'ouvrez pas,vous pouvez mandater un huissier pour qu'il envoi le pli,mais ça a un coût.
vous gardez le recommandé et ne l'ouvrez pas,vous pouvez mandater un huissier pour qu'il envoi le pli,mais ça a un coût.