Demande de tour d'échelle

moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 17 août 2014 à 08:36
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 août 2014 à 10:52
Bonjour,

Nous voulons refaire notre mur privé, conserver les fondations en pierres et remplacer les parpaings par du grillage.

Tout le long de notre mur privé il y a une servitude de passage très mal entretenue depuis que le terrain a été acheté.

Nos fondations ont plus de 114 ans, on s'est aperçu que le voisin était sans arrêt en train de creuser le long des fondations pour planter et déplanter sans reboucher les trous à chaque fois.

Nos fondations ne sont plus maintenues par la terre et le mur commence à pencher vers la servitude de passage grevant le terrain au voisin.

Nous avons prévenu le voisin de nos travaux et lui avons envoyer une lettre recommandée avec A.R. non pas pour pouvoir passer chez lui mais juste pour le prévenir que si des parpaings ou autres débris tombaient sur la servitude nous serions obligés de les ramasser et de ce fait de marcher sur la servitude.

Ce voisin n'a pas été chercher la lettre, n'a pas enlever les plantes et arbustes disposés le long de notre mur privé et de plus a installé un tuyau d'évacuation d'eau usée contre nos fondations et n'a pas l'intention de modifié l'orientation vers son terrain.

Ce monsieur de plus nous a assigner au tribunal en aout 2013 pour qu'on le laisse passer chez nous finir ses travaux D'EXTENSION et nous réclame 3000€ de dommages et intérêts.

Je rappel qu'il a une servitude de passage de 2 mètres de large tout le long de notre mur privé et qu'il a préféré construire dessus plutôt que d'utiliser cet espace pour poser du matériel et son échafaudage.

Concernant nos travaux du mur privé, le voisin fait le sourd d'oreilles et le recommandé va nous revenir, que doit-on faire ? MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS REPONDRE

2 réponses

Bonjour. S'il ne va pas retirer le recommandé, il faut faire faire la notification par voie d'huissier.
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
17 août 2014 à 10:52
Bjr,

vous gardez le recommandé et ne l'ouvrez pas,vous pouvez mandater un huissier pour qu'il envoi le pli,mais ça a un coût.
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