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Contrôl fiscal

Résolu
fatmacc Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014 - 17 août 2014 à 16:52
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 août 2014 à 18:18
Bonjour,
que doit-je faire après une sanction pénale suite à un Control fiscal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 17/08/2014 à 17:04
Bonjour,

Et si vous en disiez un peu plus ?

Mais au juste, vous écrivez d' où, car je vois sur votre profil que vous seriez en Tunisie ...

Et ici, c' est du droit Français ...

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 2 / 2
fatmacc Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014
17 août 2014 à 17:28
bonjour,
c vrai je suis en tunisie, mais le sujet que j'ai demandé est en france
merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié par doris33 le 17/08/2014 à 18:18
Bonjour,

donc comme vous le demande Enka_1, expliquez votre problème, sinon, vous ne pourrez pas être aidé.

Cordialement
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