Usufruit

Jopi13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 19 août 2014 à 14:16
Jopi13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 12:03
Bonjour,

Mon père a fait un testament olographe et a donné l'usufruit de sa maison à sa concubine avec qui il était pacxé.

Dans la maison, au rez de chaussée, existe un gîte d'étape qu'il exploité depuis des années.

Je voudrais savoir si elle a le droit de l'exploiter alors que dans le testament il n'en parle pas.

Si non, les héritiers étant nu-propriétaires, peuvent-ils le faire ?

Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 août 2014 à 14:19
Bonjour,

si le gîte fait bien partie intégrante de la maison, l'usufruit doit aussi intégrer le gîte ?!

Cordialement
0
Jopi13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014
20 août 2014 à 12:03
Bonjour,

Merci de ce précieux renseignement....

Cordialement,
0
Bonjour. La concubine hérite de l'usufruit. L'exploitation du bien fait partie de cet usufruit. Tant qu'elle vivra , vous ne pouvez rien faire. Il n'est pas nécessaire que le testament précise cela.
0