Usufruit
Jopi13
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Jopi13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 12:03
Jopi13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 12:03
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2 réponses
doris33
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3 mai 2024
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19 août 2014 à 14:19
19 août 2014 à 14:19
Bonjour,
si le gîte fait bien partie intégrante de la maison, l'usufruit doit aussi intégrer le gîte ?!
Cordialement
si le gîte fait bien partie intégrante de la maison, l'usufruit doit aussi intégrer le gîte ?!
Cordialement
20 août 2014 à 12:03
Merci de ce précieux renseignement....
Cordialement,