urbanisme

Question

j ai exécuter des travaux dans ma salle de bain remplacer pavés de verre par une fenêtre avec accord de la mairie,  a ce jour les travaux sont fait mais j ai omis de mettre le panneau des travaux et j ai fais les travaux avt les deux mois.
mon voisin, le papa du maire de la commune a une maison qui loue , en retrait par rapport a cette fenêtre,  me demande de refermer la fenêtre alors qu il n y a pas de vis a vis , en plus la mairie a fais une faute de frappe 0,90 au lieu de 1 m 90
quel recours puis je avoir pour éviter de reboucher cette petite fenêtre.

BmV · Answer

Hello ! À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées. D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit. À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci. Et bonne continuation ici.

Josh Randall · Answer

Bonjour

A noter que les travaux peuvent commencer dès que l'autorisation est notifiée, sans attendre le délai de recours des tiers.

Ne pas avoir affiché est une erreur (compréhensible au vu de la nature des travaux) mais qui empêche le délai de recours des tiers de commencer.

Que le père du maire de la commune te demande de remettre ton ouverture à l'état initial ne peut être recevable qu'à la condition que celle-ci soit effectivement à une distance inférieure à 1,90m de la limite séparative.

Pour l'instant, il faut laisser faire
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

pauline77230 · Answer

Bonjour,

merci pour d'avoir pris pris le temps pour me répondre,
 cela fais 3 lettre en AR qu'il me fais parvenir par le biais de la mairie, meme pas de sa main écrite, il passe par son fils ( maire)
J ai contacter ma protection juridique de ma banque j attends de voir
cordialement

Josh Randall · Answer

Question que j'ai oublié de te poser: la fenetre est-elle bien à plus de 1,90 m de la limite séparant vos deux terrains ?

Autre question: le courrier est-il signé de la main du maire ou de la main du père ?

sabrina · Answer

hello,



oui fenêtre est bien a plus 1.90 de séparation 
la lettre est signé de la main du maire avec le tampon

Urbanisme

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters