récupération par le notaire de frais sans les factures

Question

bjr

 voila ma maman est décédée en 2001  et mon beau pere lui est décédé l année dernière
 nous sommes en pleine succession ma soeur et moi avons un notaire et ma demi soeur en a un aussi

 donc son notaire nous facture des frais d incinérations qui se monte a plus de 6000 €
 nous avons demandé la facture de cette opérations et le notaire ne  nous fais pas parvenir ce document. j aimerais savoir comment et a qui s adresser pour contester cette facture a savoir que nous avons pris contact avec les pompes funèbres qui ont procéder a cette incinération  mais hélas ils ne peuvent plus nous fournir une facture du moment des faits. mais les pompes funèbres insistent bien que le montant de cette facture est exorbitant pour l époque et nous ont fait parvenir un devis pour  des frais liés a une incinérations ( transport+cérémonie+journal etc....) se montent au grand maximum a 3750 € j aimerais savoir a qui m adresser pour contester cette facture et comment procéder pour récupérer l argent  indument retiré de notre partage

 je suis prête a saisir la justice si il le faut. j aimerais comprendre comment un notaire peut il répercuter des frais sans factures  en a t il le droit

Notre notaire nous dis de nous adresser a la chambre des notaires de notre département

cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. Dans votre message il y a trois points distincts:
1/ 6000 euros en 2001 pour les seuls frais d'incinération, c'est impossible; cette somme ne peut représenter que le total des frais funéraires et non les seuls frais d'incinération.
Le notaire ne vous "facture" pas; il ne fait que reprendre le passif relatif aux frais funéraires.
2/ Vous n'êtes pas héritière de votre beau-père. En conséquence il apparait que la succession  de votre mère n'a pas été liquidée en son temps. Est-ce bien le cas?
3/ En tout état de cause, le notaire doit produire , à votre demande, la facture acquittée des frais funéraires, car vous pensez bien que l'entreprise de pompes funèbres n'a pas attendu treize ans pour se faire payer......

gargamel57 · Answer

bjr

oui les 6000 € correspondent aux frais d enterrement  (incinération + cérémonie + mise en bière   etc....)

oui au décès de ma maman nous avons laissé l usufruit de la maison a mon beau père

pour l instant le notaire refuse de nous faire parvenir cette facture liée a ces frais parce que a mon avis il ne la pas

comment puije contester cette facture et cet abus par quel moyen ?

 merci

gargamel57 · Answer

bjr

 effectivement je n'ai pas la facture  mais ce n'est pas la facture que je conteste c est le montant déduit par le notaire pour cet incinération 

 je demande cette facture et  je n'arrive pas a l avoir donc j aimerais contester ce prélèvement  non justifié

 cordialement

gargamel57 · Answer

oui cest ce qu je fais  mais elle n existe pas jai contacté le service des pompes funebres qui a organisé l enterrement du debut jusqualal fin  ils ne lont plus mais il maffirement que en 2001 cetait surement pas ce prix la car aujourd hui le meme enterrement couterait 3700 €

le notaire refuse de me l envoyer cette  sois disant facture

Gasc · Answer

Bonjour. si le notaire impute au passif de la succession  cette somme, c'est qu'il dispose d'un document à cet effet, soit une facture acquittée fournie par un héritier.Vous vous rendez à son étude , après prise de rendez-vous, et vous lui demandez qu'il vous montre ledit document.
il ne peut pas vous le refusez; par contre il n'est pas tenu de vous en envoyer copie.
Ceci dit , vous ne répondez pas à ma question: la succession de votre mère a-t-elle été liquidée en temps utile ou non?Pour ma part je pense que non.

gargamel57 · Answer

non la succession se fait la aujourd hui

mon notaire essaye en vain d obtenir cette information concernant cette facture meme lui ny arrive pas ses demandes restent sans réponse

 je dois un courrier a la chambre des notaires du département pour fair valoir ce droit

Gasc · Answer

Bonjour. En tout état de cause, cette facture a forcément été acquittée. Par qui? Très vraisemblablement par votre beau-père.En conséquence ce sont ses héritiers , dont vous ne faites pas partie, qui ont dû fournir cette facture. Ceci dit, vous avez eu tort, au décès de votre mère, de ne pas chargé un notaire de procéder à la liquidation de la succession.

gargamel57 · Answer

écoutez au décès de ma mère on a vu un notaire bien sur mais il ne nous a jamais parlé  succession a l époque il nous avait dit d attendre le décès du beau père pour tout régler  nous on lui a fait confiance

aujourd hui je ne comprends pas pourkoi on nous a deduit 6000 € car jai assisté aux demarche faite par mon beau pere pour l enterrement  il etait radin alors je peux vous affirmer que cette facture on pourra jamais nous la produire  et pourkoi ma jeune demi soeur aurait eue cette facture alors que cetait aussi ma mere

Récupération par le notaire de frais sans les factures

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