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Kot étudiant durée du bail et caution Belgique

kaluma64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014 - Modifié par feloxe le 21/08/2014 à 09:53
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 août 2014 à 14:40
Bonjour, voilà nous avons loués pour l'année scolaire 2013 - 2014 un kot étudiant , le contrat de location stipulait que c'était pour une durée de 12 mois étant peu au courant de ce type de contrat et étant de toute façon obligés de trouver un kot nous avons signés. Nous avons payés deux mois de caution, mais en juin ma fille ne voulait plus rester dans ce kot pour diverses raisons. Voilà ma question, notre caution ne nous a pas été rendue que ce soi entièrement ou même en partie ,cela est-il normal ? Et ce type de contrat est-il valable ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Bonhom31 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014
21 août 2014 à 09:50
Bonjour,
d'après ce qu l'on voit sur Internet, un contrat pour un meublé est de 12 mois, mais est obligatoirement ramené à 9 mois pour un étudiant.
D'autre part, le préavis pour rupture de contrat est de 1 mois pour le locataire et de 3 mois pour le propriétaire (c'est la loi).
Donc, si vous n'avez pas donnez de préavis, il peut au maximum vous retenir un mois de loyer (et normalement sans les charges).
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
21 août 2014 à 09:55
Bonhom31,
Cela se passe en Belgique,un contrat meublé n'est pas obligatoirement ramené a 9 mois pour un étudiant et heureusement car certaines études demandent d'être présent plus de 9 mois en fac.

Donc, si vous n'avez pas donnez de préavis, il peut au maximum vous retenir un mois de loyer (et normalement sans les charges).
Faux et archi faux si le logement n'est pas reloué les charges sont dues
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kaluma64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014
21 août 2014 à 10:15
Merci de votre aide ,nous avons donné un préavis au mois de juin donc il devrait nous rembourser un mois de caution c'est cela ?
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Réponse 2 / 3
Bonhom31 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014
21 août 2014 à 10:00
Cela se passe en Belgique,un contrat meublé n'est pas obligatoirement ramené a 9 mois pour un étudiant et heureusement car certaines études demandent d'être présent plus de 9 mois en fac.
Nous, en France, on doit re signer un bail tous les ans, ce qui offre de la souplesse autant aux locataires qu'aux propriétaires.

Faux et archi faux si le logement n'est pas reloué les charges sont dues
Ah bon, vous payer l'eau, l'edf, etc. que vous ne consommez pas ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
Modifié par feloxe le 21/08/2014 à 10:23
Nous, en France, on doit re signer un bail tous les ans, ce qui offre de la souplesse autant aux locataires qu'aux propriétaires.

Cela n'est absolument pas obligatoire les baux de 1 an se renouvellent automatiquement sans avoir a resigner quoi que ce soit.Faire cela est illégale


Ah bon, vous payer l'eau, l'edf, etc. que vous ne consommez pas ?


Les charges ne s'arrêtent pas a l'eau et a l'électricité, il y a le chauffage, l'entretien des parties communes etc..........
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Réponse 3 / 3
Bonhom31 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014
21 août 2014 à 10:30
Pour un étudiant pas mal de chose sont expliqué dans ce site :
https://www.fnaim.fr/3395-tout-savoir-sur-le-bail-meuble-etudiant.htm

Par exemple :
"Le bail meublé étudiant se distingue d'un bail meublé ordinaire par :
- une durée minimale de location ramenée à neuf mois
- l'absence de tacite reconduction du bail à expiration de celui-ci." etc.
-1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
21 août 2014 à 14:40
Cela concerne la France alors que Kaluma64 est Belge dont ses questions demandent des réponses basées sur le droit Belge et non Français.
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