Droit de passage

didi7805 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014 - 21 août 2014 à 14:59
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 août 2014 à 21:44
Bonjour,
Nous avons acheté une maison sur laquelle nous devons un droit de passage à 2 maisons X et Y situées en contrebas; jusque là pas de problème;
nous avons également un nouveau voisin Z qui a acheté une maison de l'autre coté de la voie communale; dans les travaux nous n'avons pas pour le moment construit un mur de clôture comme nous l'autorise l'acte de propriété, en gardant une largeur d'ouverture de 4m et non fermé à clé;
A chaque fois que notre voisin Z utilise sa voiture il fait marche arrière chez nous au lieu d'emprunter la voie communale car il trouve cela plus facile; lors de son achat le vendeur lui avait dit que l'espace devant chez nous était communal; depuis il a pu vérifier sur le cadastre que ce n'était pas le cas; mais il continue à faire marche arrière au risque d'écraser qqn, et ses enfants passent constamment devant chez nous pour aller "au bout du chemin jouer"; nous avons tenté de discuter mais apparemment nous sommes les fautifs de lui interdire de passer chez nous pour reculer
que faire en attendant d'avoir fait ce mur soumis à déclaration et autorisation de la mairie afin de se sentir + chez nous? Peut on mettre en attendant des grilles comme les grilles de chantier ou autre chose ou bien faut il également pour cela une autorisation?
Vous remerciant par avance.
a noter que nous n'avons pas de pb avec les 2 maisons X et Y qui ont elle le droit de passage officiel

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
21 août 2014 à 15:13
Vous pouvez effectivement clôturer le temps de faire le mur mais de façon a ne pas gêner x et y
1
didi7805 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014 1
21 août 2014 à 15:28
clôturer avec quelquechose de temporaire, ou bien pensez vous que nous puissions installer des grosses pières ainsi qu'une chaine ?
1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
21 août 2014 à 21:44
Vous pouvez mettre des grosses pierres et une chaine
0