Pas de baille, pas d'etat des lieux, puis je partir?

julieras Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014 - 22 août 2014 à 22:29
eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 24 août 2014 à 09:36
bonjour, depuis le 11 aout 2014 je suis dans un nouvel appartement. Au jour d'aujourd'hui, je n'ai toujours pas signé mon baille ni fais d'etat des lieux, voulant embelir l'appartement j'ai commencé des travaux. Lors de ses visites, le proprietaire me demande de refaire au propre son plafond qui etait deja en tres mauvais etat, pareil pour ses murs, de plus il y avait deux murs plein de moisie il m'a affirmé que c'etait "juste" de la crasse mais quand j'ai voulu nettoyer le papier peint c'est decollé laissant place a des mur fissurés, troué, pleins d'humidité (le plattre reste meme a des moment collé sur le papier peint) et, je lui ai dis que ce n'etait plus de l'embelissement et que je refusais de reparer a mes frais les murs; je lui ai proposé que l'on s'arrange pour les travaux avec les loyés il a refusé, il s'est proposé de le faire mais ne l'a toujours pas fait. je ne peux toujours pas accueillir ma fille tellement le logement est insalubre Je n'ai payé ni loyer, ni caution a ce jour. Puis je partir du jour au lendemain juste en l'en informant? merci de votre aide
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5 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
23 août 2014 à 09:54
Légalement vous ne pouvez pas partir sans préavis.
Mais vous pouvez négocier votre départ en précisant au proprio que soit il vous laisse partir soit vous demandez au service hygiène de la mairie de venir voir l'état du logement
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julieras Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014
23 août 2014 à 12:35
merci pour cette reponse ! Je comprend que legalement je ne puisse pas partir mais est ce legal de ne pas me faire signer de baille ni faire d'etat des lieu? merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 août 2014 à 12:59
Le bail doit être écrit. Mais ça n'empêche pas qu'il existe un bail verbal quand il n'y a pas d'écrit et qu'il y a occupation des lieux et paiement d'un loyer. L'état des lieux est également prévu par la loi, mais il n'est pas à proprement parler "illégal" de ne pas en faire. C'était aussi de votre responsabilité d'insister pour qu'il y ait un état des lieux, ou pour faire appel à un huissier à frais partagés.
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julieras Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014
23 août 2014 à 15:19
Je comprend mais j'ai reclamé a plusieurs reprise que l'on signe le bail et que l'on puisse faire l'etat des lieux mais il repousse toujours. Je n'ai toujours pas payé de loyer ni caution. Pour le "bail verbale" existe il des principes de base a respecter ou s'agit il seulement de paroles d'une personne a une autre? peut il exiger que je rende l'appartement rénové a mes frais dans un meilleur etat que lorsque je suis rentrée dans les lieux (reparation de ses murs fissurés, restauration du plafond qui s'equaille...). merci d'avance
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 août 2014 à 16:54
Si pas de loyer payé, pas de bail. Votre bailleur pourrait tout aussi bien faire valoir que vous êtes occupant sans droit ni titre.

En aucun cas, il ne peut exiger que vous rendiez l'appartement rénové à vos frais.

Rien n'est fait dans les règles dans cette histoire, seul un juge pourrait dépatouiller tout ça. Faites des photos de l'appartement avant de partir.
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julieras Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014
23 août 2014 à 19:30
tres bien je vais faire ce que vous me dites ! merci beaucoup pour votre aide, je me sent soulagée, je vais enfin en finir avec ce cauchemar, enfin je l'espere ! je retapisse la cuisine que j'ai detapissé un bon coup de propre et je lui rend ses clefs ! merci encore !
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
23 août 2014 à 19:45
...bonjour,

La remise des clés fait office de bail.
De surcroit si vous avez mis les énergies à votre nom.

Dans cette situation je m'enfuirais vite !
En lui mettant les clés dans sa boite aux lettres.
Il ne vous a rien écrit RIEN de RIEN !
Aucune promesse !

Si vous restez, qu'est-ce qu'il vous réserve ?
Verser un dépôt de garantie ? un retard de loyers ? Tout cela plus tard ?

Gardez vos factures surtout des dépenses effectuées au cas où le propriétaire tente de vous poursuivre si vous partez. Et si vous partez dénoncer les contrats liés aux énergie.

Si le logement est en plus insalubre, votre déco est compromise d'avance !

Situation un peu légère !
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julieras Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014
23 août 2014 à 19:58
Si vous voulez j'ai voulu souscrire au gaz et electricité car l'ancien locataire a effectué sa mutation mais lorsque jai ouvert pour voir mon compteur gaz je me suis rendu compte que le proprietaire n'ai pas reglé le probleme de gaz il a tout simplement arraché la scellé mis par edf donc je ne prefere ne pas souscrire a un contrat car je ne sais pas depuis combien de temps cela dure. Disont que je ne cherche pas les histoires je vais lui rendre l'appartement tel quel ou il y avait du papier peint j'en remet mais je ne vais pas m'embêter a combler les troues. De toutes maniere il est gagnant car j'ai refait a neuf les tapisseries de son couloir son salon et j'ai tout decrassé ! il m'a demandé de detapisser les chambres pour qu'il rebouche les troues, nettoie le moisie et comble les fissures, j'ai detapissé au mieux lais il n'a rien pas fait de reparation donc tempis pour lui. La chose qui m'inquiete le plus c'est que ma mere c'est porté garante, qu'elle sont les risques pour elle?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 août 2014 à 20:27
Elle a signé un acte de cautionnement ?
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julieras Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014
23 août 2014 à 22:59
il a :
- acte de cautionnement de ma mere
- le feuillet "reservé au proprietaire" de mon locapasse
- mon attestation assurance logement

mais je n'ai pas pu faire :
- mon locapasse car je n'ai pas le bail
- ma declaration caf pour les memes raisons
- mes changements d'adresse
- mes transfères internet
- mes ouvertures de conteur gaz car il a arracher la scellé sur le compteur (de toute facon la chaudiere ne fonctionnait qu'occasionnellement)

pourtant :
- j'ai reclamé une signature de bail et un état des lieux
- j'ai detapissé comme il me l'a demandé pour qu'il rebouche les mures et fissures, ce qu'il n'a toujours pas fait
- la clefs de la cave ainsi que le double des clefs de ma boite au lettre toujours en possession de l'ex locataire.
- il devait reparer une fuite dans les toilettes
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
24 août 2014 à 09:36
Cette situation est inouïe !
Sachez quand même que vous avez une responsabilité dans une telle situation du fait que vous avez accepté ou laissé faire ce personnage à sa convenance et non dans les règles obligatoires

Le bailleur a des obligations ! Et vous devez être informés de vos devoirs et de celle du bailleur !
Il ne faut jamais se contenter ou croire un discours verbal. Tout par écrit ! TOUT !

Je ne sais vous répondre en ce qui concerne le cautionnaire. Allez vite vous renseigner. Je pense tout de même qu'il ne pourra pas trop la ramener du fait de tout ce que vous avez découvert et des manques cruels à la règle.
Si le proprio donne suite...... n'hésitez pas à parler des scellés !
Allez sur le net et faites : "guide du bailleur" et aussi "guide du locataire"

* Le feuillet réservé au locataire : vous n'en avez plus besoin. laissez tomber
* l'assurance logement : vous en ferez faire une autre pour le prochain logement.
* et heureusement que vous n'avez rien fait d'autre questions démarches administratives.
* Et pour la réfection du logement, vous avez travaille gratuitement et dépensé vos sous pour autrui !
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