Remboursement taxe habitation logement vacant
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26 août 2014 à 14:26
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 août 2014 à 16:59
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 26/08/2014 à 16:59
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S'agissant d'une résidence de vacances, le locataire ne sera pas redevable de la taxe d'habitation ( location plus que saisonnière )
Si vous y avez accès une partie de l'année , vous etes redevable de la taxe d'habitation
il paye la taxe d'habitation alors qu'elle est comprise dans la location.
pas très légale de la faire payer au locataire.
Celui-ci ne bénéficie pas de ses droits
Si vous y avez accès une partie de l'année , vous etes redevable de la taxe d'habitation
il paye la taxe d'habitation alors qu'elle est comprise dans la location.
pas très légale de la faire payer au locataire.
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