Impôt sur vente de part d'un bien

noulef Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 28 août 2014 à 18:29
noulef Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 11:36
Bonjour,
Pour un bien estimé à 382.500€ les bénéficiaires se répartissent de la façon suivante :
-épouse du propriétaire décédé 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit
-les quatre enfants ( de deux lits différents) chacun pour 3/32e en nu propriété.
Deux des enfants proposent de racheter la part de mon époux pour 28.687,50€ au total.
1)Sachant que la belle-mère de mon mari est toujours vivante a-t-il intérêt à attendre le décès de sa belle-mère ? dans ce cas quel serait le montant supplémentaire à recevoir ?
2)Egalement comment serait imposée cette somme de 28.687,50€ ?
Merci pour vos réponses à ces deux questions.
Cordialement
NOULEF
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 août 2014 à 17:30
Egalement comment serait imposée cette somme de 28.687,50€ ?
Les cessions de droits indivis entre membres d'une indivision ayant pour origine une succession ou une communauté conjugale ne sont pas soumises à l'impôt sur le plus-value.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
28 août 2014 à 18:44
Deux des enfants proposent de racheter la part de mon époux pour 28.687,50€ au total.

Sachant que la belle-mère de mon mari est toujours vivante a-t-il intérêt à attendre le décès de sa belle-mère ?

Quel est l'âge de votre belle mère ? quel est son état de santé ? etc ...
Sans quelques renseignements on ne peut vous réppndre.


Egalement comment serait imposée cette somme de 28.687,50€ ?

Deux cessions pour un montant total de 28.687,50 €.

Il résulte que chacune des cessions se ferait pour un montant inférieur à 15.000 €

donc, pas d'imposition aujourd'hui, mais cela pourrait bien changer si les cessions intervenaient après le 1er janvier 2015.
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noulef Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014
29 août 2014 à 17:08
Bonjour et merci pour votre réponse.
La belle-mère de mon époux a 83 ans et est en bonne santé.
Ces renseignements vous permettront je l'espère de m'éclairer sur le sujet.
Merci par avance.
NOULEF
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noulef Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014
31 août 2014 à 17:24
Je me pose également la question suivante : est-ce que la somme de 28687.50€ au total proposée par deux des enfants pour le rachat de la part de mon mari correspond bien au résultat du décompte des 3/32e en nue propriété ?
Merci
Noulef
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 31/08/2014 à 19:45
Oui car 28.687,5 € = 382.500 € x (8/10) x 3/32)
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noulef Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014
2 sept. 2014 à 11:36
Merci encore pour votre dernière réponse concernant la somme proposée car je ne comprenais pas le décompte ! mais pensez-vous qu'il y aurait une grosse différence de montant si mon époux attendait simplement le décès de sa belle-mère pour récupérer sa part ?
Merci
NOULEF
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