SARL: mari et femme
LangeHaas
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Totlematin
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30 août 2014 à 10:04
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Tout depend de sa position dans l'entreprise..
Si elle est co-gerante (meme sans renumeration), effectivement les cotisations sont pour chacun, mais si elle est simplement actionnaire sans activite dans l'entreprise.. les charges sont dues pour celui qui a la fonction. https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2009-sarl-de-famille-definition-imposition-et-regime-fiscal/
Vous pouvez choisir le regime generale de la Securite Sociale, si la repartition des parts de l'entreprise ne fait pas de vous un detenteur majoritaire. Cela peut se faire en trpuvant d'autres actionnaires (frere, soeur, enfant majeur, cousin, etc..).
Un actionnaire a un pouvoir au conseil d'administration, mais mas necessairement de renumeration (sauf ceux des comptes courants et suivant la decision de l'assemblee generale)...
La renumeration du gerant est fixee (a la hausse ou a la baisse) par l'assemblee generale, donc autant bien s'entendre avec les actionnaires... Au regime general, les cotisations sont fonction de la renumeration brute.
Si elle est co-gerante (meme sans renumeration), effectivement les cotisations sont pour chacun, mais si elle est simplement actionnaire sans activite dans l'entreprise.. les charges sont dues pour celui qui a la fonction. https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2009-sarl-de-famille-definition-imposition-et-regime-fiscal/
Vous pouvez choisir le regime generale de la Securite Sociale, si la repartition des parts de l'entreprise ne fait pas de vous un detenteur majoritaire. Cela peut se faire en trpuvant d'autres actionnaires (frere, soeur, enfant majeur, cousin, etc..).
Un actionnaire a un pouvoir au conseil d'administration, mais mas necessairement de renumeration (sauf ceux des comptes courants et suivant la decision de l'assemblee generale)...
La renumeration du gerant est fixee (a la hausse ou a la baisse) par l'assemblee generale, donc autant bien s'entendre avec les actionnaires... Au regime general, les cotisations sont fonction de la renumeration brute.
Totlematin
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31 août 2014 à 10:58
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Tout part de la repartition des actions de la SARL et des detenteurs.
Si vous etes gerant majoritaire de fait, vous avez obligation de cotiser au RSI. Que vous soyez renumere ou pas, il y aura une cotisation minimum a payer. Cela n'est pas le cas si vous dependez du regime generale de la securite sociale..
D'un autre cote, le regime general oblige a cotiser a la caisse des cadres, de prendre une mutuelle (obligatoire maintenant) et d'effectuer des declarations meme sans avoir touche de renumeration.
Perso c'est le cote "obligation de paiement" du RSI qui me gene, car cela ne pends pas en compte les possibles difficultes temporaires...
Si vous etes gerant majoritaire de fait, vous avez obligation de cotiser au RSI. Que vous soyez renumere ou pas, il y aura une cotisation minimum a payer. Cela n'est pas le cas si vous dependez du regime generale de la securite sociale..
D'un autre cote, le regime general oblige a cotiser a la caisse des cadres, de prendre une mutuelle (obligatoire maintenant) et d'effectuer des declarations meme sans avoir touche de renumeration.
Perso c'est le cote "obligation de paiement" du RSI qui me gene, car cela ne pends pas en compte les possibles difficultes temporaires...
LangeHaas
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30 août 2014
30 août 2014 à 11:10
30 août 2014 à 11:10
Merci bien de votre reponse.
C'est un peu bizarre. Si je choisis EIRL ou EURL, ma femme peut etre conjoint collaborateur:
"le conjoint collaborateur bénéficie gratuitement des prestations maladie et maternité du régime social des indépendants (RSI)". Comme ca, elle doit seulement verser des cotisations pour la retraite, si j'ai bien compris.
SARL de famille n'est pas un option, parce que nous voulons payer impot sur le societies, et pas sur le revenu.
C'est un peu bizarre. Si je choisis EIRL ou EURL, ma femme peut etre conjoint collaborateur:
"le conjoint collaborateur bénéficie gratuitement des prestations maladie et maternité du régime social des indépendants (RSI)". Comme ca, elle doit seulement verser des cotisations pour la retraite, si j'ai bien compris.
SARL de famille n'est pas un option, parce que nous voulons payer impot sur le societies, et pas sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...