Contestation de contravention

drmsr7 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 30 août 2014 à 08:42
 drmrs - 30 août 2014 à 09:38
Bonjour à tous ,
J'ai eu une contravention par des fonctionnaires de police pour tapage nocturne dans la rue . Estimant cette contravention injustifer et ayant 3 témoins avec moi . J'aurais voulu savoir si cette accusation est contestable ? Quel démarche suivre ? Sa prendra du temps ?
J'aurais voulu vos avis sur la constestion :
- Nuire a la santé publique ( Comment ? )
- Nuicances à répétitions ( Je n'ai parler qu'une seule fois devant eux )
- Nuisances d'intensité ( J'ai parler PAS Crier )
-Nuissance de durée ( Il ont du m'entendre 40 secondes Maximum )
Puis je contester tout c'est faits relatée ?
Peut ont trouver des fails dans une procedure comme celle ci ?
Et sur quel texte je dois m'appuyer ?

2 réponses

Bonjour,

Donc pour vous les fonctionnaires de police ont fait du zèle.
Adressez-vous au ministre de la justice (Mme Taubira), entre deux poses café elle aura surement un quart de seconde pour lire votre courrier avant de l'envoyé au panier.
Et entre-temps vous recevrez une jolie majoration.

Pour les contestations lisez là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18510.xhtml
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Je trouve juste m'as contravention injustifiée, et j'essaye de trouver et recours .
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