Reintegration a la nationalite francaise
heriatbachir
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 31 août 2014 à 16:16
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A voir également:
- Reintegration a la nationalite francaise
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doris33
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31 août 2014 à 16:16
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Bonjour,
lisez bien le lien suivant pour voir si vous remplissez les conditions nécessaires :
https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
extrait
"Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l'indépendance de l'Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère."
Cordialement
lisez bien le lien suivant pour voir si vous remplissez les conditions nécessaires :
https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
extrait
"Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l'indépendance de l'Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère."
Cordialement
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