Clause de non concurrence
delphe13
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3 sept. 2014 à 18:19
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 sept. 2014 à 18:33
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 sept. 2014 à 18:33
A voir également:
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djivi34
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1 avril 2015
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3 sept. 2014 à 18:33
3 sept. 2014 à 18:33
Bonjour,
le statut n'est peut-être plus le même, mais c'est la profession qui compte et il s'agit aussi d'un salon de coiffure. La clause de non concurrence vous concerne dans ce cas.
Cdlt.
le statut n'est peut-être plus le même, mais c'est la profession qui compte et il s'agit aussi d'un salon de coiffure. La clause de non concurrence vous concerne dans ce cas.
Cdlt.