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Achat d'appartement loué

Résolu
Gagnepartout Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017 - 3 sept. 2014 à 20:08
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 sept. 2014 à 11:50
Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'un appartement (achat) en résidence principale. J'en ai visité un qui me plait beaucoup. Toutefois, il y a un locataire dedans.

Le propriétaire actuel me dit que celui-ci a signé un papier comme quoi il s'engage a partir de l'appartement dès signature de la vente.

Ce papier a t-il une valeur juridique dans le cas où le locataire changerait d'avis ?

Merci de votre réponse

5 réponses

Réponse 1 / 5
Dalma
3 sept. 2014 à 20:32
Bonsoir,

Le propriétaire actuel a-t-il donné congé dans les règles ? Quand le bail en cours se termine-t-il ?
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Réponse 2 / 5
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
3 sept. 2014 à 20:32
Bonjour,

Non. Soit le locataire donne son congé en bonne et due forme, soit il reste locataire.

Cdlt
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Réponse 3 / 5
Gagnepartout Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017
3 sept. 2014 à 20:47
Merci de vos réponse, je vais demander plus de détails au propriétaire.

Mais s'il vend l'appartement, on est quand même obligé d'attendre les 6 mois avant la fin du bail ? Dans le cas d'une vente, il n'y a pas quelques "facilités" pour les propriétaires ?

La solution est de demander la lettre de préavis de bail avant de signer le compromis ? ou c'est plus complexe que ça ?

Bonne soirée
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
3 sept. 2014 à 20:52
On ne peut pas donner congé au locataire avant la fin du bail. Plus précisément : on lui donne congé au moins 6 mois avant la fin du bail en cours, mais il part quand il veut dans ce laps de temps. Et pour un bon motif, mais je pense que vous voulez récupérer le logement pour y vivre ?

Vous ne pouvez pas exiger du locataire qu'il donne son congé ! pas plus que le propriétaire actuel.
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Gagnepartout Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017
3 sept. 2014 à 22:26
Le propriétaire me dit qu'il a signé le 1er janvier 2013, donc si je l'achète, il pourra, comme bon lui semble, partir en 2016 et ceux malgré qu'il est signé un papier disant qu'il partira à la signature du compromis de vente.

Tout repose sur la bonne foie du locataire en faite ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
4 sept. 2014 à 11:50
Non, tout repose sur la bonne foi du vendeur ! S'il vous l'a vendu vide, il aurait dû donner congé au locataire avant la vente. S'il vous l'a vendu loué, eh bien vous l'achetez loué ...

S'il vous a fait reluire une promesse de départ du locataire, pourquoi n'a-t-il pas donné congé lui-même ?!!
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Réponse 4 / 5
Dalma
3 sept. 2014 à 20:53
"Mais s'il vend l'appartement, on est quand même obligé d'attendre les 6 mois avant la fin du bail ? Dans le cas d'une vente, il n'y a pas quelques "facilités" pour les propriétaires ? "

Le bail reste valable et court jusqu'à son terme. Ce qui explique le prix de vente inférieur d'une vente occupée.
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Réponse 5 / 5
Gagnepartout Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017
3 sept. 2014 à 21:54
C'est vrai que le prix du logement est nettement inférieur au prix du marché ......

Merci de vos réponses !
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