183 à l'étranger
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mimich30
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Modifié par BmV le 6/09/2014 à 13:22
mimich30 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2014 - 6 sept. 2014 à 11:16
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 6/09/2014 à 08:51
Modifié par flocroisic le 6/09/2014 à 08:51
Bonjour,
Vos données sont trop sommaires pour pouvoir repondre correctement.
- avez vous payé un impot dans le pays où votre employeur vous a envoyé en mission et celui-ci est il au moins egal aux 2/3 de celui que vous auriez payé pour ce meme revenu en France
- votre activité à l'étranger etait dans quel domaine
-avez vous eu un complément de rémunération pour votre mission à l'étranger
- votre foyer fiscal est il en france : conjoint en france, enfant en france, principaux investissements en france...
Vos données sont trop sommaires pour pouvoir repondre correctement.
- avez vous payé un impot dans le pays où votre employeur vous a envoyé en mission et celui-ci est il au moins egal aux 2/3 de celui que vous auriez payé pour ce meme revenu en France
- votre activité à l'étranger etait dans quel domaine
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 6/09/2014 à 10:20
Modifié par flocroisic le 6/09/2014 à 10:20
C'est plus de 183 jours donc 184 ( art 81 I a du code general des impôts)
cependant, vous devez les mentionner sur votre declaration à la rubrique revenu pris en compte pour le calcul du taux effectif (case 8Ti de la declaration ) et completer la declaration 2047.
vous serez pas imposé dessus mais ils serviront à determiner la tranche d'imposition de vos autres revenus imposables
votre société doit vous fournir un justificatif mentionnant le nombre de jours à l'etranger, votre fonction, l'art précité, le montant de vos revenus exoneres.
si vous faites votre déclaration version papier, vous joignez ce justificatif.
si vous télédéclarez, vous gardez le justificatif sous le coude
cependant, vous devez les mentionner sur votre declaration à la rubrique revenu pris en compte pour le calcul du taux effectif (case 8Ti de la declaration ) et completer la declaration 2047.
vous serez pas imposé dessus mais ils serviront à determiner la tranche d'imposition de vos autres revenus imposables
votre société doit vous fournir un justificatif mentionnant le nombre de jours à l'etranger, votre fonction, l'art précité, le montant de vos revenus exoneres.
si vous faites votre déclaration version papier, vous joignez ce justificatif.
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mimich30
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6 sept. 2014 à 11:16
6 sept. 2014 à 11:16
Je vous remerci infiniment flocroisic pour ces précieux renseignements.
Je m'excuse encore une fois pour mon manque de politesse sur mon premier message.
Cordialement.
Je m'excuse encore une fois pour mon manque de politesse sur mon premier message.
Cordialement.
mimich30
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6 sept. 2014 à 09:36
6 sept. 2014 à 09:36
Bonjour flocroisic , et merci pour votre réponse .
Oui je travaille pour une société ( pose canalisation pétrole offshore)
Elle paye effectivement nos impôts dans les pays étrangers.
Je réside bien en France.
Ma question est pour ne pas être imposable, faut-il 183 jours ou 184jours ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Oui je travaille pour une société ( pose canalisation pétrole offshore)
Elle paye effectivement nos impôts dans les pays étrangers.
Je réside bien en France.
Ma question est pour ne pas être imposable, faut-il 183 jours ou 184jours ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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