SOS pour risque d'expulsion
Si89
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 5 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
-
5 sept. 2014 à 22:40
La Fée Morgane - 5 sept. 2014 à 22:45
La Fée Morgane - 5 sept. 2014 à 22:45
A voir également:
- SOS pour risque d'expulsion
- Nouvelle loi sur l'expulsion logement - Guide
- Expulsion mobil-home terrain privé - Forum Immobilier
- Tarif avocat expulsion locataire ✓ - Forum Louer un logement
- Le préfet peut il annuler une expulsion - Forum Louer un logement
- Expulsion locataire hlm forum ✓ - Forum Aides et allocations
1 réponse
Bonsoir,
Nous n'en savons rien, toute personne qui prétendra savoir : Une Menteuse.
La France a un très grave problème sur les questions de Naturalisation ou de Titre de séjour, c'est ce que l'on appelle : Un pouvoir discrétionnaire.
http://www.cnrtl.fr/definition/discr%C3%A9tionnaire
En clair, ils font ce qu'ils veulent, amis avec cet avantage pour vous de pouvoir faire appel de toutes leurs décisions devant un Juge Administratif.
Pour changer de titre, il suffit d'en faire la demande auprès de la préfecture, à savoir remplir un dossier
Salut.
Nous n'en savons rien, toute personne qui prétendra savoir : Une Menteuse.
La France a un très grave problème sur les questions de Naturalisation ou de Titre de séjour, c'est ce que l'on appelle : Un pouvoir discrétionnaire.
http://www.cnrtl.fr/definition/discr%C3%A9tionnaire
En clair, ils font ce qu'ils veulent, amis avec cet avantage pour vous de pouvoir faire appel de toutes leurs décisions devant un Juge Administratif.
Pour changer de titre, il suffit d'en faire la demande auprès de la préfecture, à savoir remplir un dossier
Salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...