Résilier un mandat exclusif
msad
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6 sept. 2014 à 14:54
msad Messages postés 8 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - 6 sept. 2014 à 15:30
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A voir également:
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2 réponses
Valenchantée
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6 sept. 2014 à 15:09
6 sept. 2014 à 15:09
Bonjour,
Je ne sais pas ce que veut dire votre mandat par "résiliation anticipée" ... anticipée par rapport à quoi ?
Toujours est-il que vous avez le droit, sans devoir d'indemnité, de résilier votre mandat exclusif, comme il est dit : "à tout moment, avec un préavis de 15 jours", puisque la période d'irrévocabilité est passée.
Cdlt
Je ne sais pas ce que veut dire votre mandat par "résiliation anticipée" ... anticipée par rapport à quoi ?
Toujours est-il que vous avez le droit, sans devoir d'indemnité, de résilier votre mandat exclusif, comme il est dit : "à tout moment, avec un préavis de 15 jours", puisque la période d'irrévocabilité est passée.
Cdlt
msad
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7 septembre 2014
6 sept. 2014 à 15:30
6 sept. 2014 à 15:30
merci de votre réponse
cordialement
cordialement