Sujet Précédent Sujet Suivant

Durée du bail

Résolu
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 6 sept. 2014 à 17:41
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 sept. 2014 à 16:53
Bonjour,

j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier?

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
6 sept. 2014 à 17:45
Vous trouverez des réponses à vos interrogations ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5678917-loi-scellier-quelle-duree-de-location
1
Réponse 2 / 3
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
7 sept. 2014 à 10:09
bonjour,

je vous remercie pour le lien,

Par contre je voudrais savoir et ce n'est pas indiqué : doit on obligatoirement faire le bail pour 3 ans???

0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
7 sept. 2014 à 10:33
Si le logement est vide, oui.
0
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
7 sept. 2014 à 16:08
bonjour,

Merci
donc la 1ère fois 3 ans et ensuite toujours des baux de 3ans??
0
Réponse 3 / 3
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
7 sept. 2014 à 16:16
Le bail se poursuivra au bout de trois ans, par tacite reconduction, vous n' êtes pas obligée de faire un nouveau bail.

http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/la-fin-du-bail/
0
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
7 sept. 2014 à 16:31
merci pour tous ces renseignements
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
7 sept. 2014 à 16:53
De rien et bonne fin de journée.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse