Demande de précision sur un jugement

MV20110211 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 7 sept. 2014 à 19:17
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 sept. 2014 à 13:49
Bonjour,

Sur le jugement qui précise les modalités de garde de notre fille, est notée la mention : "A charge pour le mère de prendre et ramener l'enfant chez la mère". Ainsi que l'adresse de la mère, et la mienne, qui sont à une trentaine de distance.

Il se trouve que la mère de ma fille m'a informé cet été qu'elle déménageait à
3 heures de route de chez moi en me promettant de tout faire pour que je puisse voir ma fille le plus souvent possible.

Sauf qu'en fait, elle refuse de faire une partie du trajet, et refuse également de faire prendre le train à ma fille (avec un accompagnateur) alors que je lui ai remis les billets.

Elle affirme que je dois prendre l'enfant chez elle, comme il est stipulé sur le jugement. Mais sur le jugement, il est également stipulé qu'elle habite à une demi heure de chez moi.

Puisqu'elle exige de moi que j'aille chercher ma fille, puis je moi aussi exiger d'elle soit là où elle est censée être sur le dit jugement ?

Le but n'étant évidemment pas d'obtenir ça, mais qu'elle accepte un arrangement.

Merci d'avance.

4 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 7/09/2014 à 19:26
Bonsoir,

Je vous conseille surtout de ressaisir rapidement le juge des affaires familiales pour obtenir un jugement adapté à la nouvelle situation ...

Car tant que ces dispositions ne sont pas changées, vous êtes obligé de vous y conformer, mais puisque les adresses sont marquées, vous pouvez aussi lui dire que vous récupérerez votre enfant à l' adresse indiquée dans le jugement ...

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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MV20110211 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
7 sept. 2014 à 19:35
J'ai déjà contacté le JAF, mais l'audience est au 21 novembre 2014. Je voudrais revoir ma fille avant.
Je vais suivre votre conseil, et lui faire remarquer que le jugement stipule son ancienne adresse.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
7 sept. 2014 à 19:36
Et oui, car elle aussi dépend du jugement ...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 sept. 2014 à 19:26
Bonjour
Vous devez re saisir le juge pour qu'il adapte les frais du nouvel aménagement que les droits de visites vous imposent suite au déménagement de votre ex.
Vous pouvez demandé à ce que votre enfant vous soit déposer à domicile et repris à domicile, mais je pense que le JAF fera moitié moitié , mais il peut aussi accéder à votre demande selon les arguments de Madame pour expliquer son déménagement.
L'avocat n'est pas obligatoire.
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MV20110211 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
7 sept. 2014 à 19:37
J'ai déjà contacté le JAF, et l'audience est au 21 novembre 2014. Je ne veux pas d'elle qu'elle fasse toute la route (bien que dans la mesure où c'est elle qui est partie, elle devrait en assumer les conséquences !), mais simplement qu'elle accepte de faire la moitié du trajet pour que puisse voir ma fille.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 sept. 2014 à 19:47
Et bien, voila, vous avez donc déjà fait ce qu'il fallait. Et votre demande est légitime, de droit également puisque prévu par le code civil , il ne reste donc plus qu'à attendre. Tenez nous au courant de l'audience, déjà et ensuite, du résultat par le jugement .
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Ysabe_l Messages postés 12465 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 8 444
7 sept. 2014 à 20:43
Bonjour,

Pour préciser les réponses déjà données, vous dites que vous avez acheté des billets de train pour votre fille et que sa mère refuse de la mettre dans ce train, gardez une copie de ces billets, envoyez lui un courrier recommandé lui demandant de mettre l'enfant dans le train, et gardez sa réponse. Tout ceci pour prouver au JAF que vous faites preuve de bonne foi et avez engagé des frais pour voir votre enfant alors que l'éloignement n'est pas de votre faute, et qu'en plus la mère refuse de vous laisser voir votre enfant.

Tout ceci va jouer fortement contre elle.

La plupart des enfants qui utilisent ces trains c'est pour aller voir leur père et tout se passe toujours très bien pour eux (ma fille de 6 ans le prend depuis ses 5 ans pour un voyage de 7h30 à chaque fois les enfants sont ravis d'être entre eux et s'amusent très bien).
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MV20110211 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
7 sept. 2014 à 21:29
Ce week-end, contre toute attente, elle m'a informé qu'elle était d'accord pour faire la moitié du chemin. J'étais ravi de revoir ma fille que je n'avais pas vu depuis cinq semaines.
J'ai fait une heure trente de route pour aller la chercher, et je me suis rendu compte que sa mère se rendait dans sa famille, situé à... une heure de route de chez moi !
Je n'ai pas fait de remarque, et je me suis contenté de lui remettre les billets pour les prochaines vacances. Mais elle m'a informé qu'elle voulait désormais s'en tenir strictement au jugement, qu'elle n'avait plus l'intention de faire une partie du chemin, et a voulu me rendre les billets.
Comme j'ai refusé de reprendre les billets, elle m'a dit qu'elle me les renverrait par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Je ne peux pas me permettre de faire l'aller retour en voiture, du coup, je ne suis même plus sûr de pouvoir voir ma fille pendant les vacances, qu'est ce que je peux faire ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 sept. 2014 à 21:57
Et bien, laissez la vous renvoyez les billets en LAR et conservez les tel que avec son courrier accompagnant ceux ci et il va falloir envisager de saisir le Juge, il n'y a plus que cette solution si vous ne pouvez plus faire les trajets seuls.
En attendant, si elle vous a communiquée sa nouvelle adresse, ce qui est le cas, vous devez appliquer le jugement en attendant de revoir le juge, c'est ce que prévoit le code civil
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Ysabe_l Messages postés 12465 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 8 444
8 sept. 2014 à 09:26
Bonjour,

Vous avez bien fait de refuser les billets qu'elle voulait vous rendre en main propre, c'est très bien si elle vous les renvoie, ce ne sera qu'une preuve de plus de sa mauvaise foi vis à vis de la situation.

Certes le jugement prévoit que vous fassiez les trajets mais le jugement a été fait lorsqu'il y avait 30km entre vous pas 3h de route.

C'est dommage que l'audience ait lieu après les prochaines vacances, essayez de voir si vous pouvez faire du co-voiturage pour réduire les frais pour aller chercher votre fille pour les vacances de la Toussaint, peut être pourriez-vous aussi y aller en train, suivant la distance si vous vous y prenez tôt ça peut être moins cher que la voiture (ou le même prix mais sans la fatigue de 3h aller / 3h retour).

A l'audience faites une proposition, proposez comme vous l'avez fait là de prendre des billets de train avec accompagnateur pour votre fille, proposez de renoncer aux week end ou d'en avoir un par mois en échange d'avoir toutes les petites vacances, avec Noël une année sur deux et moitié de l'été. Le JAF verra toute votre bonne foi pour voir votre fille et ça fera la différence. N'hésitez pas à demander aussi une baisse de la pension alimentaire puisque vous avez une augmentation des frais pour voir votre enfant.

Et n'hésitez pas à venir nous donner le résultat de la procédure !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 sept. 2014 à 14:11
Bonjour
Egalement, pour ne pas contredire votre requête, si jamais vous preniez quand meme vos DVH régulièrement, alors dites bien au Jaf que ce sont vos parents, des amis, du co voiturage provisoire qui vous a permis de le faire en finançant l'essence à leur frais.
Car d'un coté, vous ne pouvez pas dire je ne peux pas et de l'autre le faire pendant six mois, voir un an.
Pour cela, vos parents, amis, cousins, pourront vous faire des attestations pour dire qu'ils vous ont souvent emmener sur place pour prendre les enfants à cause de votre impécuniosité à payer les trajets, et que leur motivation était qu'il n'y ai pas de rupture avec les enfants le temps que le JAF règle cette situation.
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MV20110211 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
24 sept. 2014 à 12:25
Suite à mon message du 8 septembre, voici les dernières nouvelles.
Je n'ai toujours pas reçu les billets de train que la mère de ma fille voulait me rendre par courrier en AR.
Et je n'ai évidemment pas pu récupérer ma fille lors de mon DVH parce que la mère de ma fille veut "rester" sur le précédent jugement (qui dit que c'est moi qui doit aller chercher et ramener ma fille chez elle), mais a déménagé à 3h de route de chez moi, et ne veut pas participer au trajet.
En conséquence, j'ai porté plainte pour non présentation d'enfant. Je n'imagine pas que ma plainte aboutisse à une condamnation, je cherche juste à la faire réfléchir pour l'inciter a faire en sorte que je puisse voir ma fille.
D'autre part, j'ai reçu ce matin un courrier de l'avocat de la mère de ma fille qui me demande les justificatifs de mes revenus et charges, ainsi que tous les documents que je voudrais produire à l'audience.
Je me demandais si elle prendrait un avocat, j'ai ma réponse. Je comprend mieux pourquoi elle n'a pas renvoyé les billets, je suppose qu'il lui a déconseillé.
Je n'ai plus qu'à chercher un avocat.
Si vous avez des suggestions pour "consolider" mon dossier, je suis preneur.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 sept. 2014 à 13:49
Bonjour
Prenez votre avocat, le fait qu'il vous demande vos revenus et vos charges est normal, mais ne répondez pas, laissez répondre l'avocat c'est à eux d'envoyer d'abord leur papier, pas à vous le premier
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