Déclaration préalable
NathJAN
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kasom
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10 sept. 2014 à 19:15
10 sept. 2014 à 19:15
bonjour
il semble que s'il y a une partie commune entre les terrains divisés (- comme le chemin d'accès par ex ) il n'y a plus simple division ( déclaration préalable) mais permis d'aménager
surprenant que le géomètre qui procède au bornage ne lui ai pas fait prendre des précautions
il semble que s'il y a une partie commune entre les terrains divisés (- comme le chemin d'accès par ex ) il n'y a plus simple division ( déclaration préalable) mais permis d'aménager
surprenant que le géomètre qui procède au bornage ne lui ai pas fait prendre des précautions
10 sept. 2014 à 19:28
En effet, il y a un chemin qui est "en tiers indivis" pour les 3 parcelles.
Donc, à votre avis, le propriétaire va devoir quand même faire un permis d'aménager.
Je crois qu'il va être fortement déçu.
Merci encore
10 sept. 2014 à 20:31
11 sept. 2014 à 09:10
Peuvent-ils revenir sur cet accord ?