ord. injonction

Question

je doit passé au tribunal le 6 novembre 2014 pour ord. injonction de payer. pour un crédit de 821 euro, qui n'a pas était remboursé depuis 2004, que pourrais t'il m'arrivé, cette somme est maintenant de 1637.
merci à celui qui peut me repondre

Gérard · Answer

"je doit passé au tribunal le 6 novembre 2014 pour ord. injonction de payer."
vous n'êtes pas convoqué quand même !..

s'il s'agit d'une requête qui pourra déboucher sur une ordonnance, il vous faudra faire opposition à celle-ci dans le mois qui suivra sa signification par huissier (surveillez votre courrier !)
Motif : prescription, si le dernier paiement remonte à plus de deux ans.

Le juge n'est pas tenu de relever cette prescription lors de son ordonnance.

Mais pas clair votre truc ...car dans votre second post vous parlez de CREDINVEST.
Or à ma connaissance CREDINVEST ne titrise que des créances déjà exécutoires.

Ce ne serait pas une ancienne injonction de payer qui ressort.
Cela ne viendrait pas de Calais ???

phivite · Answer

comment puis je faire pour vous montrer la lettre ? je viens de créé une adresse mei provisoire je vous l'envois philvite_02@hotmail.fr

Gérard · Answer

qui vous écrit ?

Gérard · Answer

Je suis sûr que Marcotte-Ruffin est sur le coup et qu'il s'agit d'une vieille injonction de payer ....sur un prêt CETELEM ...

Gérard · Answer

c'était important votre question ???

phivite · Answer

oui c bien selas marcotte ruffin et associes, sur un prêt fait a facet et c'est credinvest qui est représenté par la société de gestion eurotitrisation

Gérard · Answer

Je ne comprends pas pourquoi vous devez passer au tribunal le 6 novembre car si Marcotte-Ruffin est sur le coup cela veut dire qu'il y a déjà un jugement ancien.
De plus si CREDINVEST a racheté ...

Ce jugement du 6 novembre c'est où ?

phivite · Answer

tribunal d'instance de draguignan

phivite · Answer

c'est écrit convocation en conciliation débiteur. 
et ils ont le droit apres dix ans

Mic · Answer

Bonjour,

Conciliation de saisie sur salaire suite à jugement, celui-ci est encore valable jusqu'en juin 2018.

phivite · Answer

merci de votre temps

Gérard · Answer

Ce doit être ça !
Le jugement existe ça semblait évident depuis le début (car CREDINVEST) il reste à passer à une exécution de celui-ci .

MAIS...il reste possible de négocier avec Marcotte-Ruffin...ils n'attendent que ça ..vu le prix auquel CREDINVEST rachète les créances !

Ord. injonction

12 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters